Les personnes âgées vulnérables nécessitent une attention accrue, comme le soulignent l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cette précaution vise à protéger les clients tout en évitant aux institutions des litiges potentiels.
Pour faire face à cette problématique, un rapport visant à encadrer la commercialisation de produits financiers pour les seniors a été publié. L'objectif est de créer des garde-fous dans ce secteur en pleine évolution.
Pour les établissements financiers, il s'agit de réduire les risques de conseils inappropriés et de protéger les clients contre des produits qui ne leur correspondent pas vraiment. Découvrons ensemble ce concept de vigilance renforcée.
Vers une vigilance renforcée
L’AMF et l’ACPR ont émis des recommandations pour assurer une vigilance renforcée dans le conseil aux seniors vulnérables. Bien que le ton reste convivial, le message est clair : les professionnels du secteur financier, qu'il s'agisse de banquiers, d'intermédiaires financiers ou d'assureurs, doivent activement se mobiliser pour prendre en compte la vulnérabilité de certains de leurs clients.
L'enjeu est crucial : limiter les risques de commercialisation inappropriée tout en évitant toute forme de discrimination liée à l'âge. Les deux autorités préconisent une approche axée sur trois domaines essentiels :
- Formation des conseillers ;
- Création d’un poste de référent spécialisé ;
- Renforcement des procédures internes.
Une des difficultés réside dans la définition des personnes âgées vulnérables, qui doit prendre en compte l'âge, mais aussi d'autres facteurs comme l'intégrité intellectuelle et la situation financière.
Un référent spécialisé
Pour minimiser les risques de conseils inappropriés, l'AMF et l'ACPR demandent aux établissements financiers d'introduire un « référent vulnérabilité ». Ce conseiller, formé spécifiquement à la gestion de la clientèle âgée, aura pour mission d'orienter les seniors vers des produits adaptés tout en les détournant de propositions inappropriées.
Cette formation permettra aux conseillers de mieux saisir les particularités de leur clientèle et d'assurer le respect de leurs besoins. En plus de ce nouveau rôle, les deux autorités insistent sur l'importance d'un dispositif de contrôle interne pour garantir le respect de l'autonomie des clients.
Le critère de l’âge
La vigilance renforcée vise à ne pas se limiter au seul facteur de l'âge, qui peut conduire à des discriminations en interdisant l'accès à certains produits uniquement sur cette base.
Il est essentiel de reconnaître que des personnes du même âge peuvent se trouver en situations très différentes. Ainsi, un rapport, élaboré avec l'aide d'experts des maladies neurodégénératives et d'associations, cherche à éviter des pratiques commerciales inadaptées, comme la vente de produits à long terme à des personnes âgées dans des contextes délicats.
Détecter une éventuelle vulnérabilité
Le principal défi réside dans l'évaluation de la capacité des clients à émettre un consentement éclairé. Les règles sont bien établies pour les personnes sous curatelle ou tutelle, mais moins claires pour les seniors considérés comme vulnérables. Ici, l'âge n'est pas le seul indicateur.
Pour aider les conseillers à gérer cette complexité, plusieurs pistes sont recommandées, comme des entretiens systématiques et la possibilité d'organiser un second rendez-vous pour permettre aux seniors de réfléchir à la décision, éventuellement avec l’assistance d'un référent de l’établissement.
