Faire don de biens ou d’argent à une association par testament est un acte généreux, mais cela nécessite de suivre certaines règles juridiques. Nous vous expliquons comment procéder, avec l'aide d'une notaire.
Choisir l’association à soutenir
Il est essentiel de choisir une association ou une fondation qui correspond à vos valeurs et centres d'intérêt, qu'il s'agisse de la recherche médicale, de la protection des enfants ou de la lutte contre la pauvreté. Ce choix personnel aide également vos héritiers à comprendre la portée de votre geste.
Vérifier l’agrément de l’association
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir un legs. Seules celles reconnues d’utilité publique, cultuelles, ou ayant un but d’assistance et de recherche scientifique peuvent le faire. Assurez-vous que l’association est habilitée, notamment avec l'aide de votre notaire qui dispose d'un annuaire des organismes agréés.
Préparer un testament conforme
La rédaction d'un testament est primordiale pour formaliser votre legs. Il doit être écrit à la main, daté et signé, en précisant le nom exact de l'association. Vous pouvez aussi opter pour un testament authentique rédigé par un notaire. Il est conseillé de l’enregistrer afin d’assurer sa validité.
Legs sous conditions : attention aux conséquences
Il est possible d'imposer une condition au legs, comme l’entretien d’un animal ou d’un bien. Cependant, vérifiez que l'association est en mesure de respecter cette condition, sinon elle pourrait refuser le legs. Cela peut se produire notamment lorsque la charge imposée est jugée trop lourde.
Optimisation des droits de succession
Léguer à une association peut permettre de transmettre davantage à des proches en réduisant les droits de succession. Si l'association est léguée comme légataire universelle, elle peut ensuite transmettre des sommes à des personnes désignées, ce qui est plus avantageux sur le plan fiscal.
Limiter la multiplication des legs
Pour éviter des frais administratifs trop élevés, concentrez vos donations sur une ou deux associations plutôt que de les disperser. Cela garantit que vos souhaits seront mieux respectés et que l’essentiel de votre legs sera utilisé à bon escient.
Considérations sur les héritiers
Si vous avez des enfants ou un conjoint, sachez que vous ne pouvez pas léguer la totalité de votre patrimoine à une association, car ils sont héritiers réservataires. Le partage de votre patrimoine doit donc respecter certaines règles légales.
Ce que vous pouvez léguer
Vous pouvez transférer une variété de biens à une association : argent, objets de valeur, biens immobiliers, voitures, etc. Les associations ont souvent recours à la vente des biens reçus, et la nue-propriété d’un logement avec usufruit réservé à votre conjoint est également une option viable.
