La France serait en passe de redevenir une "nation d'héritiers". Cette notion fait l'unanimité parmi les économistes, suscitant des réflexions au sein du Conseil d'analyse économique (CAE). En période électorale, ce sujet retrouve un intérêt fort, principalement à travers une note récente intitulée "Repenser l'héritage".
Une dynamique d'héritages inégale
Le Conseil d'analyse économique a souligné, en décembre 2021, l'importance d'une réforme des droits de succession pour favoriser l'équité. Selon Etienne Fize, économiste au CAE, le flux successoral semble en forte croissance, mais il est également très concentré. En effet, la moitié des Français héritent de moins de 70 000€, tandis qu'une infime minorité (0,1%) hérite jusqu'à 13 millions d'euros. Cette dynamique accentue les inégalités, nuisant à la vitalité économique du pays et appelant à une politique de redistribution plus efficace.
Un héritage tardif, peu taxé
Les statistiques révèlent que l'âge moyen des héritiers a considérablement augmenté, passant à 50 ans ces dernières années. De plus, bien que les droits de succession en France soient parmi les plus élevés au monde, 75 à 90% des successions directes ne sont pas ou peu taxées. Ce constat contredit la perception largement répandue que la majorité des héritiers feraient face à d'importantes impositions.
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, confirme que beaucoup d’individus s’inquiètent des droits de succession, alors qu’ils ne devraient pas être endormis par cette anxiété.
Une taxation lourdement désavantageuse pour certains
Les héritages en ligne indirecte (par exemple, ceux entre oncles et nièces, ou entre frères et sœurs) font face à des taux d'imposition élevés, malgré le fait qu'ils ne représentent qu'une petite portion des transmissions. Ces héritages génèrent plus de 50% des recettes fiscales, soulevant la nécessité de modifier les seuils d'abattement pour offrir un traitement plus juste. Me Couzigou-Suhas souligne également l'importance de revoir la fiscalité applicable aux beaux-parents, qui, sans passer par l'adoption, doivent faire face à des taux confiscatoires.
Pour améliorer la situation, le CAE préconise de limiter les exonérations existantes afin que les plus gros patrimoines soient imposés de manière effective, tout en conservant une taxation avantageuse pour la majorité des transmissions. Le surplus de recettes pourrait même permettre d'instaurer un capital de départ pour chaque citoyen, facilitant ainsi l'accès à des biens essentiels comme un logement ou une éducation.
