Géré par les sections professionnelles de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), le régime de base des professions libérales est essentiel pour la retraite des praticiens.
Affiliation au régime
Toute personne débutant une activité relevant du régime d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) doit se déclarer dans un délai d'un mois. Cette déclaration doit être adressée aux URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales). L'immatriculation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
Montants des cotisations
Depuis le 1er janvier 2004, la cotisation annuelle comprend un calcul basé sur le revenu professionnel, supprimant la part forfaitaire. Les cotisations sont réparties en deux tranches :
- Tranche 1 (T1) : Revenu entre 0 et 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, le taux normal étant de 8,6 %. Par exemple, pour 2007, la cotisation maximale s'élevait à 2 352,65 euros.
- Tranche 2 (T2) : Revenu entre 85 % du plafond et 5 fois ce plafond, avec un taux de 1,6 %. Pour 2007, cela représentait une cotisation maximale de 2 137,01 euros.
Une cotisation minimale est exigée, correspondant à 200 heures de SMIC, permettant de valider un trimestre. Les professionnels libéraux à activité accessoire ou les titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité ne sont pas soumis à cette cotisation minimale.
Exonérations de cotisations
Plusieurs catégories peuvent bénéficier d'exonérations :
- Assurés atteints d'une incapacité : Exonération totale pendant 6 mois ou plus.
- Femme exerçant une profession libérale : Droit à une exonération d'un quart de la cotisation pendant le trimestre de l'accouchement.
Cas particulier : les avocats
Les avocats doivent acquitter une cotisation forfaitaire selon leur ancienneté professionnelle, ainsi qu'une cotisation proportionnelle de 2 % de leurs revenus. Des régulations spécifiques s'appliquent pour les nouveaux avocats inscrit.
