Les agents de la fonction publique, qu'ils soient d'État, territoriaux ou hospitaliers, bénéficient d'un régime de retraite distinct et spécifique. En revanche, les agents non titulaires se rattachent au régime général des salariés, avec des nuances notables.
Le régime des fonctionnaires
• Régime des agents titulaires
Les fonctionnaires titulaires de l'État relèvent du Code des pensions civiles et militaires. En parallèle, les titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière dépendant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) bénéficient d'un schéma de retraite similaire. Ainsi, leurs droits à la pension sont beaucoup plus sécurisés, préservant leur pouvoir d'achat et leur qualité de vie après la carrière.
• Régime des agents non titulaires
Ce régime concerne les agents non titulaires de l'État ainsi que les personnels des administrations et établissements publics à caractère industriel et commercial. Les pensions des agents non titulaires se répartissent en deux catégories :
- Une retraite de base, en adéquation avec le régime des salariés privés, gérée par les caisses de la branche vieillesse (Cnav, Cram, CGSS, Crav). Les cotisations sont prélevées sur les salaires, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, fixé, par exemple, à 2 682 € par mois en 2007.
- Une retraite complémentaire, administrée par l'Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques). Ce dernier est établi selon un système de points, permettant une personnalisation des droits à la pension.
(Mise à jour : février 2007)
