Pour diminuer les délais de traitement des recours, le gouvernement espère "réduire d'au moins un an" le temps nécessaire en confiant l'examen direct des recours à la cour administrative d'appel. En effet, cette nouvelle approche vise à optimiser le système judiciaire en évitant un passage par les tribunaux administratifs, selon les déclarations de Sébastien Martin, ministre délégué à l'Industrie.
Le gouvernement a préparé un décret qui stipule que pour un projet industriel dépassant 5 millions d'euros, tout recours, notamment au titre du droit de l'environnement, sera examiné directement par la cour administrative d'appel, a-t-il précisé à l'AFP.
Cette démarche vise à désengorger les tribunaux administratifs, qui connaissent une surcharge considérable, et à permettre aux cours d'appel de traiter plus efficacement des recours sur des questions environnementales, souvent complexes.
Une réduction des délais au cœur des priorités
D'après le ministre, cette réforme devrait non seulement réduire d'au moins un an le traitement des contentieux, mais également établir un objectif indicatif de 10 mois pour rendre les décisions judiciaires. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er juillet et concerne tous les projets économiques structurants, allant des infrastructures à l'énergie, en passant par la logistique.
Sébastien Martin a souligné que l'objectif principal est d'accélérer l'implantation des entreprises dans un contexte de réindustrialisation, en renforçant "l'attractivité du territoire". Cela inclut également des mesures pour simplifier l'accès au foncier industriel, permettant ainsi de préparer davantage de sites pour les nouvelles usines.
Nous souhaitons "réduire significativement les délais d'instruction" et permettre aux préfets de labelliser des sites tout au long de l'année, a insisté Martin.
Des incertitudes subsistent quant à l'efficacité de la réforme
Cependant, des experts, dont l'avocat Arnaud Gossement, remettent en question l'efficacité de cette réforme. Il souligne que, bien que l'intention soit louable, le délai moyen de jugement des recours par les cours administratives a déjà augmenté, atteignant près de 11 mois, alors que les réformes précédentes pour l'éolien n'ont pas donné les résultats escomptés. De plus, une annulation par la cour peut mener à un recours devant le Conseil d'État, prolongeant ainsi le processus.
La nécessité de réduire ces délais est d'ailleurs corroborée par le ministre, qui annonce qu'une enveloppe de 300 millions d'euros, issue de programmes d'aides non utilisés, sera dédiée à la modernisation des outils industriels des PME.
