Ce projet concerne entre 650 000 et 700 000 logements en France. En effet, le gouvernement souhaite revenir sur l'interdiction de location d'appartements et maisons mal classés, comme le souligne l’AFP. Vincent Jeanbrun a insisté sur l'enjeu humain de la situation, avec des millions de Français potentiellement sans logement demain, tout en évoquant la nécessité d'effectuer une rénovation énergétique véritable de ces biens.
"La question se pose surtout pour les petits propriétaires, souvent âgés, qui manquent de moyens pour financer les travaux de rénovation énergétique," a déclaré l'expert en urbanisme Pierre Laville.
Le gouvernement compte ainsi "inverser la charge" ; cela signifie relouer ces biens après l'expiration des baux existants, à condition que les travaux de rénovation soient réalisés dans les trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les immeubles collectifs. Ces premiers gestes impliquent souvent des rénovations complexes, comme l'isolation des murs et le changement des fenêtres.
Garanties et sanctions : un cadre flou
Cependant, la principale question demeure : comment garantir yén effet que les propriétaires réaliseront effectivement les travaux ? Plusieurs groupes, dont le collectif Rénovons et la CLCV, ont exprimé leurs préoccupations face à cette réforme, observant que l'obligation serait remplacée par une simple promesse. Ils soulignent que le texte n'indique pas clairement les conséquences pour les propriétaires en cas de non-réalisation des travaux.
"Nous allons établir des garde-fous avec les parlementaires. Les juges pourront imposer des sanctions, telles que réduire le loyer ou obliger le propriétaire à effectuer les travaux," a précisé Vincent Jeanbrun lors d’une interview sur Public Sénat.
Concernant le financement des travaux, le ministre a évoqué la nécessité de créer des outils spécifiques pour les propriétaires, comme une plateforme centralisée regroupant toutes les aides à la rénovation. Il a également suggéré que la copropriété puisse porter l'emprunt pour éviter que chaque copropriétaire ne se retrouve isolé dans ses démarches.
Un projet attendu avant l'été
Pour l'instant, le texte exact du projet de loi n'est pas encore disponible, mais il semble s'inspirer de la proposition de loi d'Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais. Cette dernière vise à suspendre l'obligation de décence énergétique durant la réalisation des travaux et à clarifier les droits des locataires.
