Le commissaire européen Dan Jørgensen a récemment présenté, lors d'une session au Parlement européen à Strasbourg, son nouveau programme dédié au logement abordable. Ce projet, qui répond à une promesse d'Ursula von der Leyen, s'articule autour de quatre axes majeurs : augmenter l'offre, mobiliser les investissements, fournir un soutien immédiat pendant les réformes et soutenir les populations vulnérables.
Une initiative sur les locations de courte durée
Dans le cadre de ce plan, une réforme législative concernant les locations de courte durée sera soumise dès l'année prochaine. Dan Jørgensen a clarifié que cette initiative « ne visera pas à interdire », mais cherchera plutôt à « définir les zones où la pression sur le logement est forte ». Cela permettra aux municipalités d’implémenter des mesures favorables à un logement plus abordable en réponse aux défis locaux liés à l'immobilier.
Parmi les moyens possibles d'atteindre cet objectif figurent la fixation d'un nombre maximum de nuits louées par an et d'autres restrictions temporaires concernant les nouvelles autorisations dans les zones très demandées. Jørgensen a souligné que ces mesures pourraient également inclure la location de logements à des étudiants pendant l'année scolaire et un encadrement des locations saisonnières.
Renforcement des investissements dans le secteur du logement
D'un point de vue plus général, le commissaire a indiqué qu'il est essentiel d'augmenter la productivité et d'innover dans la construction pour améliorer l'offre de logements. Cela inclut des actions visant à lutter contre le manque de main-d'œuvre qualifiée à travers des programmes de formation, la réduction des charges administratives ainsi qu'une attention particulière portée à la réhabilitation et à la mise sur le marché des logements vacants. La Commission envisage de mobiliser à cet effet jusqu'à 10 milliards d'euros pour financer la création ou la rénovation d'environ 1,5 million de logements dans tous les États membres.
Évolutions des règles sur les aides d'État
Une autre mesure importante annoncée concerne la facilitation des règles relatives aux aides d’État. Cela devrait permettre aux pays membres de soutenir plus aisément le logement social et abordable, notamment pour les travailleurs à revenus intermédiaires. La secrétaire générale de l’Association internationale des propriétaires privés, Emmanuelle Causse, s'est réjouie de cette évolution, soulignant que la reconnaissance du logement abordable comme un service d’intérêt économique général ouvre la voie à une plus grande flexibilité dans le soutien public.
Alors que ces réformes sont attendues pour apporter des ajustements significatifs au système de logement européen, les discussions se poursuivent sur la meilleure manière de traiter les questions urgentes relatives à l’accès au logement pour les classes moyennes. Bientôt, dans un cadre plus large, une nouvelle loi sur la construction sera attendue au quatrième trimestre de 2026, sous la direction de Stéphane Séjourné, commissaire chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Enfin, la députée européenne Isabelle Le Callennec a exhorté les acteurs du secteur, comme la Fédération française du bâtiment, à participer activement pour que ces réformes soient bien alignées avec leurs besoins, garantissant ainsi que cette initiative servira efficacement les populations qui en ont le plus besoin.
