Samedi 13 décembre, le maire de Chessy, Olivier Bourjot, et tous ses adjoints ont présenté leur démission en raison d'une obligation qu'ils ont jugée inacceptable. Le couple en question souhaitait célébrer leur mariage, mais l'homme était sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF).
Cette décision, rare dans le paysage politique français, a été prise à l'unanimité par les élus, qui affirment agir selon leurs convictions et en conformité avec la loi. Dans un communiqué, Bourjot a qualifié la situation de "monde à l'envers", soulignant le dilemme entre les exigences légales qu'il devait respecter et l'inexécution d'une mesure de l'État.
Une affaire délicate
Pour comprendre ce qui a conduit à cette démission, il faut remonter à mars 2025, lorsque la municipalité a été alertée sur les intentions matrimoniales d'un homme étranger. Selon des informations fournies par CNews, le parquet avait été saisi en raison de soupçons de fraude, l'homme déclarant que son intérêt pour le mariage était motivé par le souhait de régulariser sa situation en France.
Bien que le parquet de Meaux ait choisi de ne pas s'opposer à ce mariage, la mairie a continué à exprimer ses réserves, pointant du doigt la nature potentiellement frauduleuse de l'union. La décision judiciaire du 10 décembre a ajouté à la pression, forçant la mairie à publier les bans et à déterminer une date de mariage sous peine de sanctions.
Les répercussions légales
Cette situation n'est pas sans échos dans d'autres communes. Des maires comme Robert Ménard à Béziers, qui a lui-même refusé de célébrer le mariage d'une personne sous OQTF, font face à des conséquences judiciaires. Le procureur de la République a réagi à la démission des élus de Chessy, rappelant que leur refus de célébrer ce mariage pourrait constituer une infraction pénale.
Les paroles d'experts renforcent l'idée que cette affaire pose des questions fondamentales sur les obligations des élus face à des lois parfois perçues comme contradictoires. Selon un avocat spécialisé en droit public, "les maires se trouvent souvent pris entre les obligations légales et leurs convictions personnelles, ce qui peut mener à des crises comme celle-ci".
La démission à Chessy ouvre un débat plus large sur la manière dont les lois sur le mariage et l'immigration doivent être appliquées dans les collectivités locales, et elle met en lumière les tensions existantes entre l'État et ses représentants locaux.
