Ce rapport, remis à Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, indiquait qu'un engorgement était imminent dû à un nombre croissant d'affaires, avec près de trois millions de dossiers anciens en souffrance, souvent liés à des « faits graves d'atteintes aux personnes n'ayant pas fait l'objet d'aucune investigation depuis des années ». Pour beaucoup de ces cas, les auteurs présumés sont déjà « identifiés » et « localisés ».
Une situation alarmante
Les auteurs du rapport qualifiaient cette situation de « non satisfaisante » et « alarmante ». Ils insistaient sur la nécessité de prioriser le traitement des cas de violences sexuelles sur mineurs, affirmant que le manque d'organisation entrave l'identification des affaires les plus à risque. Leur analyse mettait en avant la possibilité que cela contribue à « développer l'impunité des délinquants », tout en négligeant les intérêts des victimes et en compromettant la confiance du public envers la police et la justice.
Des axes d’amélioration
Bien que le rapport ne prétende pas résoudre cette « véritable crise de l'investigation policière », il propose plusieurs mesures essentielles pour améliorer la situation : « accroître les effectifs des services d'investigation, limiter le nombre de plaintes à traiter, augmenter le traitement des affaires par les parquets et optimiser l'organisation des services ». Les experts considèrent que sans une mise en œuvre sérieux de ces recommandations, le « stock de procédures pénales pourrait doubler en six ans ».
