Il risque une sanction allant de l'avertissement à la radiation.
Arno Klarsfeld, conseiller au Conseil d'État, se retrouve sous le coup d'une procédure disciplinaire suite à son appel controversé à organiser des "grandes rafles" pour intercepter les étrangers en situation irrégulière. Lors d’un débat sur CNews, il a déclaré : "Pour se défaire des OQTF, il faut procéder comme Trump avec l’ICE, en menant des rafles pour attraper un maximum d’étrangers en situation régulière, bien que cela entraîne des injustices." Ses propos sont rapidement devenus une source de controverse, suscitant des réactions vives à travers la classe politique.
Didier-Roland Tabuteau, vice-président de la haute juridiction, a ouvert cette procédure en vertu d’un manquement à la déontologie, une mesure rare dans l'institution. Cette commission, regroupant des membres du Conseil d'État ainsi que des personnalités désignées par le Sénat et l'Assemblée nationale, évaluera la situation de Klarsfeld. Les sanctions possibles incluent un avertissement, un blâme, ou même la suspension temporaire du Conseil d'État, où il siège depuis 2010.
Indignation dans la classe politique
Les déclarations de Klarsfeld ont suscité une vague d'indignation, en particulier du côté des partis de gauche. Le leader des socialistes, Olivier Faure, a évoqué les implications juridiques de ces propos, soulignant que la loi du 24 juillet 1881 pourrait être utilisée pour condamner ce qu'il qualifie de provocation à la discrimination. Faure a aussi indiqué qu'il assisterait la procureure de la République dans ce dossier. Parallèlement, des membres de la France insoumise, dont Thomas Portes, se sont d'ores et déjà penchés sur des démarches auprès de l'Arcom pour faire entendre leur désapprobation.
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a questionné la décence de tels appels en rappelant les origines juives de Klarsfeld et la folie de sa suggestion, ajoutant que cela témoigne d’un déclin inquiétant de l’état de notre société.
Devant l’ampleur des critiques, Klarsfeld a tenté de se défendre sur les réseaux sociaux, précisant que le terme "rafle" ne recouvre pas la même signification aujourd'hui qu'il avait pendant l'Holocauste, soulignant la nécessité d'éloigner ceux reconnus coupables de crimes sur le sol français.
