Le Sénat a une nouvelle fois rejeté, mardi, l'intégralité de la proposition de loi visant à instaurer un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a plaidé pour un référendum afin que les Français aient leur mot à dire sur cette question sociétale cruciale, qui préoccupe également Emmanuel Macron.
Après avoir rejeté un article central du projet la veille, les sénateurs ont choisi de désapprouver progressivement tous les autres articles, exprimant ainsi leurs différends sur cette proposition, déjà rejetée en première lecture à la fin janvier.
Malgré ces oppositions, le parcours législatif de cette réforme pourrait se poursuivre. En effet, le gouvernement peut soumettre le texte à l'Assemblée nationale, qui possède une majorité plus favorable à cette mesure.
Bruno Retailleau a dénoncé l'éventualité d'un passage en force par l'exécutif, soulignant qu'une question d'une telle ampleur doit, selon lui, être tranchée par les citoyens français. "Un texte aussi fondamental mérite un consensus minimum", a-t-il fait valoir, avant de critiquer la réaction du Sénat face à la proposition de l’ancien député Olivier Falorni, qui envisageait une procédure d'aide à mourir contrôlée, destinée aux patients souffrant de maladies graves et incurables.
Suite à deux jours de discussions infructueuses, les sénateurs ont reconnu leur incapacité à dégager un consensus, préférant rejeter l'intégralité du texte plutôt que d'avancer un projet édulcoré. Philippe Mouiller, président LR de la commission des affaires sociales, a noté que le Sénat n'avait pas su établir une ligne directrice pour cette réforme significative.
La gauche, quant à elle, a vivement critiqué l'attitude des sénateurs et l'intransigeance de la majorité, formée d'une alliance entre les élus de droite et du centre. Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, a déclaré que "le Sénat manque une occasion d'évoluer" et a regretté le faible impact de ces débats sur l'image de cette chambre.
L’écologiste Anne Souyris a quant à elle dénoncé l’interdiction du débat par le Sénat. D’autres parlementaires, satisfaits de la proposition de loi de l’Assemblée nationale, ont appelé à une reprise rapide des discussions.
Camille Galliard-Minier, ministre déléguée à l’autonomie, a affirmé que les débats continueraient à l’Assemblée, où le gouvernement est déterminé à avancer pour que les Français puissent bénéficier d’un nouveau droit au choix de leur fin de vie.
L'incapacité du Sénat à proposer une alternative pourrait avoir pour conséquence de pousser l'Assemblée nationale à légiférer seule sur la question. En cas de désaccord persistant, le gouvernement pourrait alors donner le dernier mot à l’Assemblée, ce qu'il espère se concrétiser avant la pause estivale, autour de mi-juillet.
Une commission mixte paritaire (CMP) se penchera sur les divergences entre les deux chambres, bien que de nombreux observateurs s’attendent à un échec. Après de nouvelles lectures dans chaque chambre, la décision finale pourrait revenir aux députés, sans que le gouvernement n’ait, à ce stade, annoncé la tenue imminente d’une CMP.
