L'Union européenne a franchi une étape significative dans sa quête d'autonomie sanitaire en concluant un accord provisoire destiné à sécuriser l'approvisionnement en médicaments essentiels. Ce texte, mis en place après les leçons apprises durant la crise du Covid-19, ambitionne de diminuer la dépendance de l'Europe vis-à-vis des pays tiers, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de promouvoir la compétitivité de l'industrie pharmaceutique européenne.
Cette initiative ciblée concerne principalement les médicaments critiques dont l'absence pourrait avoir des conséquences graves sur la santé des patients. En particulier, l'accord prend en compte des produits comme les antibiotiques, l'insuline, les vaccins, ainsi que certains traitements pour les maladies chroniques et rares. En parallèle, les eurodéputés ont réussi à intégrer des mécanismes favorisant les médicaments orphelins dans ce cadre.
Le pilier central de cet accord réside dans l'établissement de « projets stratégiques » industriels au sein de l'Union européenne. Ces projets bénéficieront de financements nationaux ou européens afin de créer, moderniser ou augmenter les capacités de production de médicaments et de substances actives. En contrepartie, les entreprises soutenues devront prioriser l'approvisionnement du marché européen.
Promouvoir l'achat local
Un aspect crucial de cette démarche implique une évolution de la politique d'achats publics. Les autorités compétentes devront intégrer des critères en faveur de la diversification des sources d'approvisionnement et de la sécurité sanitaire. Pour les médicaments fortement dépendants de pays tiers, les États membres pourront privilégier les fournisseurs dont la production se situe partiellement dans l'Union européenne.
De plus, l'accord introduit l'idée d'achats groupés entre États membres, sous le slogan « acheter européen ». Ainsi, la Commission européenne engagera une procédure de marché public commun dès que cinq pays au moins en feront la demande, tout en incitant à des achats conjoints pour minimiser la concurrence pendant les périodes de tension.
Les initiatives françaises
La France, de son côté, a anticipé cette nécessité en mettant en place plusieurs mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments. Selon un document émis par le gouvernement, les laboratoires sont désormais contraints de constituer des stocks de sécurité couvrant au moins deux mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, avec la possibilité que l'ANSM augmente ce seuil à quatre mois si nécessaire. Les industriels sont également tenus de développer des plans de gestion des pénuries.
En complément, Paris a renforcé ses outils de suivi des ruptures via l'ANSM et le système DP-Ruptures, tout en permettant, dans certains cas, aux pharmaciens de procéder à la substitution de médicaments. Une stratégie de relocalisation pour les productions jugées stratégiques a également été lancée, avec un objectif clair de réduire la dépendance aux importations.
