Le groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) a pris les rênes de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi 28 mai. Lors de cet événement, qui leur est exclusivement dédié, huit textes sont à l'ordre du jour, même si le temps imparti jusqu'à minuit pourrait limiter leur examen.
Le premier texte sur la table, proposé par le député guadeloupéen Max Mathiasin, vise un "geste symbolique fort" : l'abrogation du Code noir, resté en vigueur depuis l'abolition de l'esclavage en France, en 1848.
Max Mathiasin qualifie cette abrogation de "nécessaire", expliquant que le Code noir "n'est pas qu'un document historique, mais un symbole tragique d'un système d’avilissement et d'asservissement". Il ajoute : "À l'époque où le servage était interdit, ce code a légalement institué la déshumanisation d’êtres humains". Ce texte a reçu l'adhésion de députés de toutes tendances politiques et a été approuvé à l'unanimité en commission.
Ce texte embrassera la reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, un sujet cher à Christiane Taubira, présente à l'Élysée lors des honneurs parlementaires.
Les députés Liot abordent également la problématique des petites communes dans leur programme. Ils proposent une compensation financière pour l'accueil des jeunes enfants, cherchant ainsi à rétablir l'équité territoriale dans le cadre du nouveau dispositif de "service public de la petite enfance", adopté au Sénat.
Depuis 2025, les maires doivent recenser les besoins d’accueil des moins de trois ans sur leur territoire. Cependant, seuls les communes de plus de 3.500 habitants profiteront de compensations, laissant les plus petites en difficulté. Cette question est cruciale, surtout à l'époque où le manque de services pour les jeunes enfants est souvent discuté.
Faire face à la crise du logement
Un autre texte, promu par la députée Valérie Létard, se concentre sur la crise du logement. L'ex-ministre souhaite lever des restrictions qui entravent la réintégration de logements locatifs sur le marché, en proposant des ajustements sur les statuts fiscaux des bailleurs privés.
Elle suggère d'inclure les maisons individuelles dans ce dispositif et de réduire les seuils de coûts de travaux dans les acquisitions de biens anciens. Ces mesures visent à augmenter l'offre de logements abordables sur le marché.
En plus de ces propositions, le groupe Liot a l'intention de soutenir la "pérennisation du contrat professionnel expérimental", qui vise à personnaliser les parcours de formation pour les demandeurs d'emploi. L'objectif est de traiter également les délais de versement des pensions pour les nouveaux retraités, s'il reste du temps dans l'agenda parlementaire.
Leurs dernières propositions de loi incluent des initiatives pour encourager les partenariats entre collectivités pour le développement d'équipements sportifs, faciliter l'accès au logement par la création d'un prêt à taux zéro, et stimuler la création d'entreprises sous des formes coopératives et participatives.
