C’est un sujet qui suscité des débats houleux au sein du Parlement, mais un premier feu vert a été donné mardi soir. Les députés ont validé en commission une réforme constitutionnelle visant à reconnaître une « autonomie » à la Corse.
La commission des lois a approuvé l’article unique du texte par 20 voix pour, 6 contre et 6 abstentions. Cette décision constitue une préfiguration de la discussion qui se déroulera en hémicycle le 16 juin prochain.
Des voix discordantes au sein du gouvernement
Au sein du gouvernement, les députés se sont scindés : alors que les membres de Renaissance, Horizons et MoDem ont voté en faveur, ceux de LR ont opposé une vive résistance au texte pour l’instant. Les élus du Rassemblement National se sont abstenus. Parmi les soutiens figurent des membres du Parti socialiste, certains écologistes et ultramarins, tandis que les Insoumis ont également choisi de s'abstenir.
Le parcours législatif du texte est encore semé d’embûches. Si celui-ci est validé par l’Assemblée, il devra également passer par le Sénat, ce qui ne se fera pas avant septembre ou octobre, puis obtenir l’accord de 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.
Les enjeux au cœur du débat
Les discussions ont essentiellement tourné autour des compétences législatives et normatives accordées par ce texte, élaboré à la suite des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023. Ce projet, fruit d’un compromis entre le gouvernement et l’Assemblée de Corse, stipule que « les lois et règlements » français pourraient être ajustés pour tenir compte des « spécificités » de l’île, sous certaines conditions.
En outre, la collectivité de Corse pourrait se voir autorisée à établir ses propres normes, à condition qu’elles soient encadrées par une future loi organique. Cela a suscité des inquiétudes parmi les députés, notamment ceux de LFI. Ugo Bernalicis a déclaré : « tant qu’il n’y a pas de loi organique, ce qui est inscrit dans la Constitution n’a pas de réalité tangible ».
La crainte des dérives mafieuses évoquée
François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), partisan des adaptations normatives, a exprimé des craintes quant aux risques que cela ferait peser. Il a fait état du « poids des dérives mafieuses » en Corse, qui pourrait peser sur les élus locaux sous le futur pouvoir normatif.
La commission a aussi entériné un amendement prohibant explicitement les adaptations sur des sujets régaliens. Un avis du Conseil d’Etat avait d’ailleurs mis en lumière une possible ambiguïté dans la rédaction initiale du texte. De leur côté, Insoumis et écologistes n’ont pas réussi à inscrire formellement un principe de non-régression environnementale et sociale, limitant ainsi les adaptations législatives.
Malgré ces tensions, les députés se sont montrés favorables à une consultation obligatoire des électeurs corses concernant le nouveau statut d’autonomie et ses implications.
