Des millions en jeu : l'impact d'une loi spéciale sur le budget

Découvrez comment la loi spéciale sur le budget affecte des milliers de projets en France.
Des millions en jeu : l'impact d'une loi spéciale sur le budget
L’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier. - G. Cezard/SIPA

Le recours à la loi spéciale sur le budget en France suscite de vives inquiétudes, tant pour les ménages que pour les entreprises. L'État, tout en garantissant la continuité des dépenses courantes, empêche l'adoption de toute nouvelle mesure budgétaire. Dans ce contexte, de nombreuses initiatives, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, se retrouvent en attente pour 2026. Par exemple, MaPrimeRénov, qui visait à financer 120.000 projets de rénovation, fermera ses portes à de nouveaux dossiers à partir du 1er janvier 2026.

La ministre des Comptes publics a assuré que les dossiers déjà en cours seraient honorés. « Tous les dossiers validés, mais encore non payés, le seront », a-t-elle précisé lors de son intervention à l’Assemblée nationale. Cela laisse cependant des milliers de demandes suspendues, en attente d'un vote budgétaire.

De même, le secteur de l'éducation ressent les effets de cette loi budgétaire. La réforme des concours d'enseignants, qui avait pour but d'améliorer le recrutement, est désormais « suspendue jusqu’à l’adoption d’un budget 2026 », affectant plus de 265.000 candidats inscrits pour le concours de cette année.

Les viticulteurs, de leur côté, doivent également composer avec cette incertitude. Une aide de 130 millions d’euros, promise pour atténuer les impacts du changement climatique et des tensions géopolitiques sur leurs activités, demeure bloquée. Le guichet pour ces aides, ainsi que celui pour un plan d'arrachage des vignes, reste fermé tant qu'aucune loi de finances n'est adoptée.

Certaines dépenses jugées urgentes, comme celles liées à la crise de la dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins, ne sont cependant pas concernées par ce gel. Le gouvernement a garanti qu'il prendrait en charge tous les coûts nécessaires, mais a également noté qu'il ne pouvait pas activer certaines défiscalisations sans budget.

Plus largement, la loi spéciale a des implications fiscales significatives. La hausse de la taxe sur les petits colis importés et l'absence de revalorisation de l’impôt sur le revenu pourraient pousser 200.000 foyers supplémentaires dans le giron des contribuables en 2026. Des recrutements à la Justice sont également suspendus, tandis que de nouveaux appels d'offres ainsi que les engagements liés à la stratégie France 2030 sont mis en attente.

Les experts s'inquiètent des effets à long terme que cela pourrait avoir sur l'économie française. Selon l'économiste Jean Dupont, « cette suspension de projets essentiels pourrait entraîner une stagnation de certains secteurs déjà vulnérables ». Le climat d'incertitude ne fait qu'accentuer les retards de développement nécessaires pour faire face aux défis actuels.

Ainsi, la loi spéciale, tout en garantissant certaines continuités, plonge d'autres domaines dans une instabilité inquiétante, nécessitant des réponses rapides pour éviter des conséquences néfastes.

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