Ramonville-Saint-Agne facilite la rénovation énergétique avec une exonération de taxe foncière

La mairie de Ramonville propose une exonération pour stimuler les travaux d'amélioration énergétique.
Ramonville-Saint-Agne facilite la rénovation énergétique avec une exonération de taxe foncière
Cette mesure s’appliquera aux logements achevés depuis plus de 10 ans. DDM.

La mairie de Ramonville-Saint-Agne a récemment pris une initiative majeure pour encourager la rénovation énergétique des logements. Lors d'une réunion du conseil municipal, tenue le 2 juillet, une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière a été approuvée pour les propriétaires réalisant des travaux d'amélioration énergétique.

Cette mesure s'inscrit dans les engagements pris par Sylvie Brot et son équipe lors des cent premiers jours de leur mandat. Elle s'adresse principalement aux logements construits il y a plus de dix ans. Les dépenses engagées à partir de 2027 ouvriront droit à cette exonération pendant une durée de trois ans, conformément à l'article 1383-0 B du Code général des impôts. Cela représente une avancée significative, notamment puisque, lors de la précédente mandature, une proposition similaire avait été rejetée.

« C’est un engagement que nous portions depuis plusieurs années et que nous tenions à réaliser dans nos 100 premiers jours. Je me félicite qu’aujourd’hui l’ensemble des élus de Ramonville se retrouvent sur cette volonté politique », a déclaré la maire Sylvie Brot. Cette initiative a pour but d’inciter les habitants à entreprendre des travaux comme l'isolation thermique, l’installation de pompes à chaleur (hormis celles à air/air), les systèmes de chauffage au bois ou à énergie solaire, ainsi que l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Les propriétaires souhaitant bénéficier de cette exonération devront soumettre leur demande auprès des services de l'administration fiscale. La mairie recommande également aux habitants de contacter le Centre des impôts de Castanet-Tolosan, dont dépend Ramonville, ou de consulter le site des impôts pour connaître les conditions d'éligibilité et les documents nécessaires.

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