Le gouvernement français projette d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026. Ce projet de loi, actuellement en discussion, vise à protéger les adolescents des dangers liés à une utilisation non régulée des plateformes numériques.
Cette initiative, rapportée par l'AFP, stipule "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans", interdisant ainsi aux plus jeunes l'accès à ces outils de communication populaires.
Risques et enjeux
Le gouvernement justifie cette mesure par une multitude d'études qui mettent en évidence les risques associés à une utilisation excessive des écrans chez les adolescents. Parmi ces risques figurent l'exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement, ainsi que des perturbations du sommeil, comme l'indique un rapport commandé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le projet de loi s'inscrit dans une volonté plus large d'encadrer l'utilisation des technologies numériques par les jeunes. Ainsi, l'Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sera chargée de veiller au respect de cette interdiction.
Élargissement de l'interdiction des téléphones portables
Un deuxième aspect de ce projet de loi concerne l'interdiction de l'usage du téléphone portable au lycée, une mesure déjà en place dans les écoles allant de la maternelle au collège grâce à une législation adoptée en 2018. Bien que cette réglementation existe, son application demeure souvent difficile, comme l'a souligné un rapport du ministère de l'Éducation nationale.
Emmanuel Macron a déclaré début décembre que ce projet devrait être discuté "dès janvier", faisant de cette question une priorité nationale. La ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a précisé que le texte de loi serait "court et compatible avec le droit européen".
Il est à noter qu'une loi promulguée en juillet 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n'avait pas pu être mise en œuvre, bloquée par des considérations au niveau européen.
Ce projet s'inscrit dans une tendance plus large observée dans plusieurs pays, où l'instauration d'un âge minimum pour l'accès aux réseaux sociaux fait débat. Par exemple, le Sénat français a récemment adopté un texte visant à lutter contre l'exposition des enfants aux contenus numériques inappropriés. Ce texte prévoit que les mineurs de 13 à 16 ans nécessitent l'autorisation parentale pour s'inscrire sur ces plateformes.
Des experts en psychologie, comme Catherine Hélie, préconisent de telles mesures, notant que "la santé mentale des adolescents est souvent compromise par une surconsommation des réseaux sociaux". Ces avis soulignent l'importance d'une régulation proactive pour préserver le bien-être des jeunes générations.
Alors que cette législation pourrait marquer un tournant dans la manière dont les jeunes interagissent avec les technologies numériques, elle suscite déjà des réactions variées de la part des parents, des éducateurs et des jeunes eux-mêmes, soulevant des questions fondamentales sur la liberté d'expression et l'éducation numérique.
