Face à une dérive du droit d’asile, marquée par son détournement en filière d'immigration classique, Marie-Carole Ciuntu, sénatrice LR, fait entendre sa voix. Dans un rapport révélé ce mercredi, l'élue du Val-de-Marne avance huit propositions ambitieuses visant à mieux contrôler les dépenses liées à l'asile, un sujet sensible pour les finances publiques.
Le document estime que le coût de l'asile pourrait atteindre 1,85 milliard d'euros pour 2025, lorsque l'on prend en compte les frais de fonctionnement, d'accompagnement et d'hébergement. La hausse des dépenses d'asile, de 19 % entre 2019 et 2024, dépasse largement l'augmentation des demandes, qui a augmenté de 16 %, passant de 80 000 en 2015 à 154 000 en 2024, avant un léger retrait en 2025.
Une réforme attendue
Le rapport met en lumière la nécessité de dégager des marges pour l'intégration des réfugiés, jugée actuellement comme le « parent pauvre » de la politique d'asile. Ciuntu appelle à se conformer à des normes européennes plus strictes, inspirées de pays tels que l'Allemagne et le Danemark. Ainsi, elle propose de limiter la validité des titres de séjour à quatre ans pour les réfugiés et à deux ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Ces mesures visent à vérifier régulièrement si les conditions d’octroi de la protection restent valables, tout en préservant la charge administrative de l'Ofpra et des préfectures. « Nous cherchons à éviter un engorgement des procédures », affirme-t-elle.
Vers une exécution stricte des OQTF
Le rapport appelle également à une rapidité accrue dans l'examen des demandes par l'Ofpra et la CNDA, tout en insistant sur l'importance d'une « exécution réelle » des obligations de quitter le territoire (OQTF) pour ceux dont les demandes ont été rejetées. Cela a pour but de renforcer l'efficacité des processus en matière d'asile, selon des experts comme Jean-Pierre Dubois, spécialiste en droit d’immigration.
« La France doit adopter une politique d'asile pragmatique et responsable pour assurer l'équilibre entre compassion et impératifs économiques », conclut Dubois, soulignant l'importance d'une réforme qui pourrait également redorer l'image du pays à l’étranger.
