Si vous détenez un contrat d'assurance-vie souscrit avant 1983, sachez que les plus-values générées par les versements effectués après le 10 octobre 2019 sont désormais soumises à imposition.
Depuis le 1er janvier 2020, tout retrait partiel ou total de votre assurance-vie, souscrite avant 1983, entraîne des conséquences fiscales. Les gains réalisés seront soumis aux règles habituelles, avec un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Pour les contrats de plus de 8 ans, un taux réduit de 7,5 % s'applique, tandis que 12,8 % seront prélevés pour les montants dépassant 150 000 €. Il convient également d'ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Exonération partielle maintenue
La nouvelle réglementation ne concerne que les plus-values issues des versements effectués après le 10 octobre 2019. Par conséquent, si vous clôturez votre contrat souscrit en 1982 en 2020, vous ne paierez aucun impôt sur les gains réalisés avant cette date. Seules les plus-values des versements ultérieurs seront soumises à recrutement fiscal.
Un durcissement progressif de la fiscalité
Ce changement marque la fin d'une des dernières niches fiscales liées à l'assurance-vie. Auparavant, les détenteurs d'un contrat souscrit avant janvier 1983 bénéficiaient d'une exonération totale de l'impôt sur les plus-values, quel que soit le moment des versements. Désormais, cette exonération est partiellement supprimée. Ce durcissement s'inscrit dans une tendance plus large de réduction des avantages fiscaux de l'assurance-vie, amorcée avec l'instauration du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018.
