Dans une volonté de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement a introduit une disposition permettant aux salariés de solliciter le paiement de leurs jours de réduction du temps de travail (RTT). Cette initiative, intégrée au projet de loi de finances rectificatives, s'inscrit dans un cadre temporel bien défini.
Quelles RTT sont concernées ?
Les RTT éligibles sont ceux accumulés et non pris entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Cette mesure est donc limitée dans le temps avec un montant maximal de 7500 euros par salarié. Les journées de RTT sont accordées aux employés dont la durée de travail hebdomadaire dépasse 35 heures. Jusqu'à présent, si ces jours de repos n'étaient pas utilisés, ils étaient perdus, sauf stipulation contraire dans un accord collectif.
Comment sera taxé l'argent issu des RTT payées ?
Les jours de RTT payés ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu, et les entreprises ne devront pas s'acquitter de cotisations sociales sur ces montants. Ce mécanisme vise à inciter le plus grand nombre de salariés à profiter de cette option financière avantageuse.
Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Pour en profiter, il est essentiel de disposer de RTT accumulés. Cependant, sachez que vous n'êtes pas obligé de demander leur paiement ; leur prise demeure une option valide. De plus, il est crucial que votre entreprise souhaite participer à ce programme, ce qui pourrait restreindre l'accès à cette option, surtout dans les grandes structures.
À noter : Cette mesure a été initialement proposée par la candidate LR Valérie Pécresse et a été intégrée par la majorité au projet de loi. Bien qu'approuvée par le Rassemblement national, l'opposition de gauche a exprimé des réserves, craignant que cette initiative ne nuise au dispositif de réduction du temps de travail et serve à éluder le débat sur les augmentations salariales.
Autres modifications : L'Assemblée a également approuvé une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, porté à 7500 euros pour 2022, contre un précédent plafond de 5000 euros pour un maximum de 220 heures supplémentaires.
