Suite au divorce de nos parents, Valérie et son frère sont en froid avec leur père, désormais remarié. Ils s'interrogent : leur père a-t-il la possibilité de les déshériter en transférant ses biens à sa nouvelle épouse? Voici les éclaircissements de notre rédaction.
Les droits des enfants en matière d'héritage
- En France, la législation protège les enfants contre le déshéritage. Chacun d'eux a droit à une part minimale de l'héritage, connue sous le nom de réserve héréditaire. Celle-ci équivaut à la moitié du patrimoine si le défunt a un enfant, deux tiers s'il en a deux, et trois quarts s'il en a trois ou plus (articles 912 et 913 du Code civil).
La répartition des biens après le décès
- Si le père de Valérie venait à décéder en premier, sa nouvelle épouse aurait droit en principe à un quart de son patrimoine (article 757 du Code civil). Cependant, ce montant pourrait être augmenté grâce à des dons ou des legs, tant que cela ne dépasse pas la quotité disponible. Si tel était le cas, Valérie et son frère pourraient demander une réduction pour respecter leur réserve. En revanche, si la belle-mère décède avant le père, ce dernier hériterait de ses biens selon les mêmes règles.
Les renseignements fournis ici sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un expert en droit.
