Votre assurance auto, habitation ou emprunteur a été annulée et malgré vos efforts, les assureurs ne vous acceptent pas ? Les assurances obligatoires ont des recours comme le Bureau central de tarification (BCT) pour vous aider.
Face à des refus répétés, quelles actions pouvez-vous entreprendre ? Nous vous apportons des réponses et solutions.
Assurances obligatoires : quelles sont-elles ?
Certaines assurances sont imposées par la loi :
- Assurance auto : Les automobilistes doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir d'éventuels dommages causés à autrui.
- Assurance location immobilière : Elle est requise pour compenser les dégâts potentiels causés par un locataire.
- Assurance copropriété : Obligatoire pour les copropriétaires ou syndicat de copropriété, elle couvre les responsabilités civiles.
- Assurance construction : L'assurance dommages ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage, protège contre les sinistres liés à un chantier.
D'autres assurances, bien qu'elles ne soient pas légalement imposées, sont souvent nécessaires. C'est le cas de l'assurance emprunteur, exigée par les banques pour accorder des crédits. Plusieurs alternatives existent, comme l'hypothèque, le cautionnement ou le nantissement.
Motifs courants de refus d'assurance
Les assureurs peuvent légalement refuser certaines demandes. Les raisons peuvent varier selon le type de contrat. Voici les cas où il est plus difficile d'obtenir une assurance :
1. Non-paiement des cotisations
Un non-paiement peut entraîner la résiliation de votre contrat, rendant difficile la recherche d'un nouvel assureur.
2. Fréquence des sinistres
Les assureurs peuvent refuser de vous couvrir si vous avez une histoire de sinistres fréquents, même s'ils ne sont pas toujours de votre faute.
3. Résiliation après un sinistre
Certains contrats incluent une clause stipulant une résiliation après un sinistre, comme un accident dû à l'usage de substances prohibées.
4. Fausse déclaration
Omettre des informations importantes lors de la souscription peut entraîner l'annulation de votre contrat.
5. Aggravation du risque
Si votre situation est considérée comme plus risquée, l'assureur peut mettre fin à votre couverture.
6. Profil jugé trop risqué
Un malus important ou des zones à risques peuvent amener un assureur à refuser votre couverture.
7. Non reconduction à l'échéance
L'assureur peut choisir de ne pas renouveller votre contrat à son échéance, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Solutions en cas de refus d’assurance
Si plusieurs assureurs ont rejeté votre demande, voici deux démarches à envisager :
1. Explorer d'autres assureurs
Un refus de la part d'un assureur ne signifie pas que tous les autres vous rejeteront. Servez-vous d'un comparateur d'assurance gratuit pour maximiser vos chances.
2. Contacter un courtier d'assurance
Si vous n'avez pas le temps de comparer vous-même, un courtier spécialisé pourra vous présenter des offres adaptées en exploitant son réseau d'assureurs.
Faire appel au BCT en dernier recours
Si aucune option n’a porté ses fruits, le BCT peut intervenir pour fixer votre cotisation. À noter que son intervention se limite aux assurances obligatoires.
Voici les étapes à suivre pour saisir le BCT :
1. Choisir un assureur
Identifiez un assureur pour lequel vous souhaitez demander une couverture. Le BCT recommande de privilégier celui dont le tarif semble compétitif.
2. Remplir une proposition d’assurance
Pour une assurance auto, demandez à l’assureur de vous fournir un formulaire en deux exemplaires. Pour les autres types d'assurance, un questionnaire spécifique sur le site du BCT doit être complété.
3. Soumettre votre demande
Envoyez votre demande d'assurance dûment remplie par lettre recommandée ou en la déposant directement au siège de la société d'assurance choisie.
4. Attendre la réponse
Le délai d'attente est de 15 jours pour la plupart des assurances, 45 jours pour la construction. Un silence vaut refus implicite.
5. Saisir le BCT dans les 15 jours
Après avoir reçu un avis de refus, vous disposez de 15 jours pour saisir le BCT. Votre demande doit inclure les justificatifs requis.
La décision du BCT vous sera communiquée dans un délai d'environ deux mois et vous permettra de finaliser votre couverture.
Que faire en attendant le retour du BCT ?
Si vous êtes dans l'attente d'une assurance auto, gardez à l'esprit que vous ne devez pas circuler sans couverture, sous peine de sanctions. Il est donc essentiel d'anticiper et d'entamer vos recherches d'assurance dès que possible.
