Les résidents d'Ehpad en France sont soumis aux mêmes obligations fiscales que tout citoyen, notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur le revenu. Toutefois, afin de soutenir ceux qui perdent leur autonomie, des mesures spécifiques ont été mises en place, telles que des exonérations et des déductions fiscales.
Impôt sur le revenu : exemptions et réductions spécifiques
Les personnes âgées vivant en Ehpad et ayant un foyer fiscal en France, c'est-à-dire celles qui séjournent plus de six mois dans l'année, doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Ces établissements sont considérés comme leur domicile principal.
Les revenus à déclarer pour les résidents en Ehpad
Les seniors hébergés en Ehpad qui perçoivent des revenus, tels que des pensions de retraite, des allocations de veuvage ou des rentes viagères, sont tenus de les déclarer. Toutefois, ils ne sont pas imposés sur certains revenus, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et d'autres prestations du minimum vieillesse.
Les pensions de vieillesse, si elles ne dépassent pas un seuil déterminé, ainsi que certaines pensions militaires et la majoration pour assistance d'un tiers, sont également exonérées de l'impôt sur le revenu.
Les avantages fiscaux pour les résidents en Ehpad
Les personnes âgées vivant en Ehpad en France bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % sur les dépenses liées à leur dépendance, dans la limite de 10 000 euros par an, soit un maximum de 2 500 euros. Cette réduction s'applique aux frais de vie quotidienne et d'hébergement, après déduction des aides perçues.
Important : Un couple où l'un des conjoints est en Ehpad peut cumuler cette réduction avec celle applicable à un salarié à domicile, s'ils recourent à ce type de service.
Exonérations fiscales pour les impôts locaux
En plus de l'impôt sur le revenu, les résidents d'Ehpad doivent également s'acquitter d'impôts locaux tels que la taxe foncière, mais des exonérations existent. Les seniors de plus de 75 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil, qui conservent leur ancienne habitation, sont totalement exonérés de cette taxe.
Les personnes entre 65 et 75 ans peuvent bénéficier d'une réduction de 100 euros sur leur taxe foncière. Cependant, même ceux qui sont exonérés doivent payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), tandis que pour bénéficier d’exonérations sur la taxe d'habitation, leur ancien logement doit être inoccupé.
Actuellement, la taxe d'habitation est progressivement supprimée, permettant à certains résidents d'Ehpad de bénéficier d'une exonération totale ou partielle, selon leur revenu fiscal de référence.
