Un paiement rejeté, comme un chèque ou un prélèvement, peut engendrer des frais inattendus. Un découvert non autorisé? Même combat. Voici pourquoi vous devez être attentifs à ces coûts cachés.
Les frais selon votre banque
Les montants appliqués pour les incidents bancaires varient d'une banque à l'autre. Chaque établissement est tenu de publier ses tarifs dans des documents clairs. Pour les comparer facilement, vous pouvez consulter le site Tarifsbancaires.gouv.fr, comme le précise Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut National de la Consommation.
Les frais réglementés
Bien que chaque banque ait ses propres tarifs, certains frais sont encadrés par la loi. Par exemple, un chèque refusé d'un montant inférieur ou égal à 50€ ne peut entraîner des frais supérieurs à 30€. Pour les chèques au-dessus de cette somme, les frais sont limités à 50€. Pour un prélèvement ou virement refusé, le plafond est fixé à 20€.
Decouvert : agios permis mais contingentés
Lorsque votre banque facilite un paiement qui entraîne un découvert, elle peut facturer des agios ainsi qu'une commission d'intervention. Cette dernière est limitée à 8€ par opération et 80€ par mois. Sachez qu'il existe des protections spécifiques pour les clients considérés comme fragiles, dont les frais peuvent être réduits.
À savoir : Les clients en situation de surendettement, qui sont inscrits au Fichier central des chèques ou ayant connu plusieurs incidents de paiement dans le mois, pourraient bénéficier de tarifs encore plus avantageux. Les frais mensuels peuvent dans ce cas être plafonnés à 20€, à condition qu’ils aient souscrit à une offre spécifique.
