Le compte à rebours est lancé. Les États ont jusqu'au 7 juin pour se conformer à la directive européenne sur la transparence salariale. Un texte qui impose aux entreprises d’indiquer les salaires, ou à minima une fourchette, dans les offres d'emploi, et d'accorder aux employés le droit d'accéder aux informations salariales de leurs homologues effectuant un travail de "valeur égale".
Cette initiative vise à combler les écarts de rémunération entre hommes et femmes, un sujet crucial dans l'UE où, en moyenne, les femmes gagnaient 11,1% de moins que leurs homologues masculins en 2024, selon Eurostat.
Cependant, des pays comme la Suède et l'Estonie, résistent à la mise en œuvre de cette directive et demandent un report. La Commission, interrogée par BFM Business, reverse le refus. La date limite de transposition sera donc maintenue au 7 juin 2026.
"La Commission reste pleinement déterminée à assurer sa mise en œuvre rapide et efficace", affirme Eva Hrncirova, porte-parole de la Commission.
Le dilemme de la négociation salariale
Le gouvernement suédois a exprimé que la directive, dans son format actuel, ne serait pas mise en œuvre. Ce dernier milite pour un report de la date limite et souhaite rouvrir la discussion sur les dispositions de la loi afin d’obtenir une version plus flexible.
En même temps, l'Estonie plaide aussi pour un report, arguant que cela pourrait mettre en péril la compétitivité de ses entreprises. Le ministre de l'économie estonien insiste sur le fait que la directive pourrait alourdir le fardeau administratif des entreprises. "Nous pensons que les salaires devraient être déterminés par le marché libre et la négociation", a-t-il affirmé.
"Je ne crois pas que l'État doit dicter. Le salaire est sujet à négociation : il s'agit du montant que quelqu'un est prêt à accepter", a-t-il ajouté.
Il est à noter que l'Estonie affiche l'un des plus grands écarts salariaux de l'Europe (18,8%).
Une échéance serrée pour la France
De son côté, la France ne s’oppose pas frontalement aux directives, mais risque de ne pas respecter les délais. Le ministre du travail a exprimé son intention de présenter un projet de loi au Parlement "avant l'été", indiquant que la perspective de voir cette transposition validée d’ici le 7 juin devient de plus en plus floue. Le gouvernement recherche toujours un créneau dans le calendrier législatif pour avancer sur ce texte.
Une première mouture du projet a même été transmise aux partenaires sociaux. Ce texte s'appliquera pour les entreprises comptant à partir de 50 salariés, afin de maintenir les exigences de l’index Pénicaud sur l’égalité homme-femme, au lieu des 100 salariés prévus par la directive.
Néanmoins, la CGT a exprimé des critiques concernant l'absence de pénalités. "Les sanctions ne seront imposées qu'en cas de non-respect des obligations déclaratives, et non en cas d'écarts salariaux", a déploré le syndicat.
Actuellement, les hommes en France gagnent 11,8% de plus que les femmes pour une heure de travail, une diminution par rapport aux 16,7% de 2018, selon Eurostat. De plus, l'Insee rapporte que, pour un travail équivalent, les femmes sont payées 14% de moins que leurs collègues masculins.
