Quelques mois après la demande formulée par plusieurs députés pour limiter les dépassements d'honoraires, l'Assurance maladie se lance dans un nouveau cycle de discussions avec les médecins spécialistes. Ce sera l'occasion d'aborder ces montants facturés au-dessus des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale, souvent mal couverts par les mutuelles.
Selon des données préliminaires révélées par BFM Business, les dépassements d'honoraires en 2025 pourraient atteindre près de 5 milliards d'euros, soit une augmentation de 150 % par rapport à 2019, avant la crise sanitaire.
L'essor des dépassements parmi les jeunes médecins
Il est à noter qu'aucun mécanisme de régulation n'a été instauré jusqu'à présent, ce qui risque de renforcer cette tendance. De nombreux nouveaux médecins spécialistes choisissent en effet de se conventionner en secteur 2, leur permettant de facturer des honoraires supérieurs aux tarifs de remboursement de la Sécu.
Par exemple, parmi les rhumatologues, 64 % sont en secteur 2, mais ce chiffre monte à 94 % pour les jeunes praticiens. La situation est similaire chez les stomatologues, où 94 % des nouveaux praticiens choisissent ce statut, contre 71 % pour l'ensemble des professionnels.
Des négociations axées sur l'imagerie médicale
Dans une correspondance envoyée aux syndicats le 17 avril, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a demandé une priorité sur l'imagerie médicale lors des négociations. Pourtant, il est important de noter que l’imagerie n’est pas la spécialité avec les taux de dépassement les plus préoccupants, établis à 45,5 %, comparativement à 63,1 % pour les gynécologues obstétriciens et 62,4 % pour les chirurgiens.
« Si l'Assurance maladie s'attaque en premier à l'imagerie, c'est davantage pour des raisons de pertinence et de gestion des ressources que d'abus liés aux dépassements », déclare Vincent Pradeau, président d'Avenir-Spé Le Bloc, syndicat majeur des médecins spécialistes.
Des abus à prendre au sérieux
La Cnam pourrait également élargir la négociation à d'autres spécialités, selon Vincent Pradeau, étant donné que les dépassements d'honoraires sont de plus en plus contestés par les patients. Selon l'Assurance maladie, les champs où les dépassements d'honoraires annuels par patient sont les plus élevés incluent la psychiatrie (214 euros), et la chirurgie (153 euros).
Il est crucial de note que ces moyennes sont influencées par une petite fraction de praticiens qui appliquent des honoraires excessifs, 10 % d'entre eux pratiqueraient des tarifs considérés comme abusifs.
« Nous appelons à une régulation, mais en vérité, seuls 10% des médecins pratiquent ces tarifs excessifs», ajoute Vincent Pradeau.
Les données de l'Assurance maladie révèlent qu'en psychiatrie, 5 % des dépassements peuvent atteindre 803 euros par patient par an, tandis qu'en chirurgie, ce chiffre est de 721 euros.
Un système en manque de financement
Il est indéniable que les dépassements d'honoraires sont en partie dus à la stagnation des tarifs de base des remboursements par la Sécurité sociale, qui n'ont pas été revalorisés depuis des décennies. En janvier dernier, seuls certains spécialistes, comme les pédiatres, ont bénéficié d'une augmentation, à condition de ne pas pratiquer de dépassements. Cela signifie qu'une consultation en secteur 2 entraîne nécessairement des dépassements plus importants que dans le secteur 1.
« Les compléments d'honoraires sont le reflet d'un système sous-financiarisé, les tarifs des actes étant gelés depuis les années 90 », conclut Franck Devulder, hépato-gastroentérologue et président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
En effet, en secteur 2, une consultation est remboursée à 70 % sur un tarif de 23 euros, alors qu’en secteur 1, elle est calculée sur 40 euros. Cela aggrave inévitablement le taux de dépassement, notamment dans les consultations facturées à des tarifs supérieurs. Les spécialistes se justifient également par la nécessité de revaloriser les actes techniques, dont la mise à jour des tarifs est à l'étude depuis vingt ans.
