Le décret publié au Journal officiel le 27 juin annonce que les entreprises responsables du rejet de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, communément appelées PFAS, devront payer une redevance de 100 euros pour chaque tranche de 100 grammes rejetés, à compter du 1er septembre. Cette mesure tant attendue vise à soutenir les efforts de dépollution des ressources en eau.
Prévue initialement pour le 1er mars, la mise en œuvre de la redevance avait été reportée de six mois en raison de la nécessité d’assurer sa sécurité juridique. Ce changement était crucial pour permettre au gouvernement de réviser la liste des substances concernées, qui comprend désormais 28 molécules identifiées comme problématiques. Parmi celles-ci, l'acide trifluoroacétique (TFA), extrêmement répandu dans l'eau, a particulièrement retenu l'attention des régulateurs.
Le député écologiste Nicolas Thierry, à l'origine de la loi promulguée en février 2025, souligne l'importance des mesures prises pour lutter contre la pollution : « Cette redevance est une étape essentielle pour protéger notre environnement et la santé publique. Les PFAS sont liés à des effets néfastes sur la santé, tels que des troubles hormonaux et des cancers ».
Une liste de 28 substances surveillées
Les normes stipulent qu'un suivi continu des rejets doit être effectué : si la concentration totale dépasse deux kilogrammes sur une année, les entreprises doivent s’y conformer. La méthode de mesure devra être validée lors de l'initiation de l'activité et tous les cinq ans par la suite.
Des experts estiment que l’introduction de cette redevance pourrait réduire significativement la pollution par les PFAS, qui sont dérivés de l'industrie chimique et ont infiltré les écosystèmes, affectant aussi bien l'environnement que la santé humaine. Selon une étude de l'INSERM, l'exposition prolongée à ces substances pourrait avoir des conséquences graves, notamment sur le développement des enfants.
Face à la crise environnementale croissante, le ministre de la Transition écologique a également signalé que ce cadre juridique devra s'accompagner de formations pour les industriels, afin d'assurer une mise en œuvre efficace des nouvelles normes.
En conclusion, le chemin vers un environnement plus sain passe par des actions concrètes et des réglementations renforcées. La redevance sur les PFAS pourrait bien devenir une référence pour d'autres politiques de dépollution en Europe.
