Une cour d'appel fédérale américaine a récemment décidé de suspendre temporairement l'envoi postal de la mifépristone, le traitement utilisé dans la plupart des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le pays. Cette décision a été déclenchée par la contestation d'une législation de la Louisiane, l'un des États ayant les lois les plus strictes en matière d'avortement.
Depuis la décision historique de la Cour suprême en juin 2022 qui a mis fin à la garantie fédérale du droit à l'avortement, de nombreux États ont pris l'initiative d'imposer des restrictions sur l'IVG, tant médicamenteuse que chirurgicale. Plus d'un quart des IVG aux États-Unis sont effectuées par le biais de la télémédecine, selon des statistiques d'organisations telles que le Center for Reproductive Rights.
Danco Laboratories, l'une des deux entreprises distributeurs de la mifépristone, a fait part de son intention de contester cette décision devant la Cour suprême, demandant un sursis temporaire pour préparer son appel. Le document mentionne un besoin urgent de réexaminer les fondements juridiques de cette restriction.
La cour d'appel a annulé une décision précédente d'un tribunal de première instance qui avait admis que la FDA devait prendre six mois pour analyser la sécurité de la mifépristone. Cette décision de justice a pris effet suite à une demande de l'État de Louisiane, qui s'oppose à la levée de certaines restrictions sur la mifépristone.
La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, a exprimé sa satisfaction sur les réseaux sociaux, déclarant qu'il s'agit d'une victoire pour ceux qui prônent la vie. En revanche, les réactions opposées ne se sont pas fait attendre : Nancy Northup, présidente de l'ONG Center for Reproductive Rights, a critiqué cette démarche en affirmant qu'il ne s'agit que d'une volonté de rendre l'accès à l'avortement de plus en plus difficile.
Danco a qualifié cette décision de "sans précédent", avertissant qu'elle pourrait entraîner un "chaos immédiat" pour les pharmacies et les patientes. L'ACLU, une organisation de défense des droits civiques, souligne également les conséquences désastreuses sur l'accès à la télémédecine, en particulier pour les personnes vivant dans des zones rurales ou en situation de vulnérabilité.
Historiquement, des recours similaires ont été rejetés par la Cour suprême, soulignant la complexité croissante des questions juridiques entourant l'accès à l'avortement. La dernière décision de la cour d'appel pourrait réduire la période légale de l'avortement de dix à sept semaines, tout en rendant l'envoi postal de médicaments abortifs illégal.
Ce virage vers des restrictions plus sévères s’inscrit dans le cadre des changements de politiques dressés sous l'administration de Donald Trump, connue pour ses nominations de juges conservateurs qui ont contribué à redéfinir le paysage juridique autour de l'avortement.
