Vendredi dernier, une cour d'appel fédérale de Louisiane a pris une décision marquante en suspendant l'acheminement postal de la mifépristone, le médicament couramment utilisé pour les interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis.
Cette décision, qui s'applique à l'échelle nationale, rend encore plus difficile l'accès à l'avortement pour les femmes américaines, déjà restreint suite à l'arrêt historique rendu par la Cour suprême en juin 2022, qui avait abrogé la garantie fédérale de ce droit fondamental.
La décision de la cour, émanant d'une instance conservatrice, répond à une demande de l'État de Louisiane, connu pour ses lois parmi les plus strictes sur l'avortement dans le pays. Ce dernier conteste une décision de la FDA, qui en 2023 avait levé l'obligation pour les patientes d’obtenir la mifépristone en personne, malgré les compétences scientifiques qui minimisent les risques associés.
Appel à réévaluation de la pilule
Cette nouvelle décision de justice contredit un jugement antérieur d'un tribunal de première instance, qui avait suspendu cette affaire en demandant à la FDA de rendre des conclusions sur la sécurité de la mifépristone dans un délai de six mois. Robert Kennedy Jr, ancien ministre de la Santé sous Donald Trump, a effectivement lancé une réévaluation de ce médicament en 2025, dont les résultats restent en attente.
La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, s’est exprimée sur le réseau social X, célébrant cette décision comme une "victoire pour la vie !".
Des enjeux politiques clairs
Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights, a réagi vivement à cette décision, soulignant que "la télémédecine a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses femmes cherchant à avorter". Elle a déclaré : "L'objectif est de rendre l'accès à l'avortement aussi difficile et coûteux que possible, et non de s'appuyer sur des expertises scientifiques".
Une requête similaire avait été rejetée par la Cour suprême des États-Unis en juin 2024, celle-ci ayant estimé que les plaignants n'avaient pas l'intérêt légitime pour agir. Cela a permis de restaurer certaines restrictions sur l'accès à la mifépristone précédemment levées par la FDA en 2016.
La nouvelle décision de vendredi, si elle est maintenue, pourrait ramener la limite d'utilisation de la pilule de dix à sept semaines de grossesse, interdisant l'envoi postal des comprimés et obligeant de nouveau les patientes à passer par un médecin pour l'obtenir.
Une réalité complexe selon les États
Depuis l'arrêt de 2022, les États ont obtenu une grande autonomie pour légiférer sur l'avortement. Environ vingt États ont depuis interdit l'IVG, qu'elle soit médicamenteuse ou chirurgicale, restreignant davantage les options des femmes. Donald Trump se vante d'avoir contribué à cette dynamique par ses nominations de juges conservateurs à la Cour suprême, facilitant ce changement de jurisprudence.
