Une réalité alarmante
Dans un rapport publié récemment, Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, alerte sur les violations des droits des patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie. En France, en 2022, parmi les 286 000 patients concernés, 76 000 ont été hospitalisés sans accord, ce qui soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques.
Des atteintes aux droits fondamentaux
Le rapport met en évidence des pratiques problématiques, notamment l’utilisation abusive de mesures telles que l'isolement et la contention. Ces pratiques, souvent appliquées hors des cadres définis par le code de la santé publique, entraînent des atteintes graves à la liberté et aux droits fondamentaux des patients. Comme l’indique la Contrôleure, "ces atteintes aux droits des patients s'expliquent, en partie, par la crise actuelle que traverse le secteur psychiatrique." Les pénuries de moyens et les inégalités territoriales aggravent cette situation déjà préoccupante.
Un encadrement judiciaire insuffisant
Bien que le contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement ait été renforcé depuis les décisions des juridictions européennes, plusieurs lacunes demeurent. La protection des patients est limitée par des obstacles juridiques et des difficultés d'application, ce qui rend encore difficile leur défense. "La vulnérabilité des patients ne favorise pas leur défense dans ces situations", précise le rapport. En effet, le contrôle judiciaire ne peut pas apprécier la nécessité médicale de ces mesures, laissant ainsi une zone d’ombre inquiétante.
Vers une meilleure protection
Pour améliorer la situation, le rapport propose 27 recommandations, dont l’optimisation des procédures pour faciliter les recours des patients et la formation spécialisée des professionnels du droit. L'urgence est palpable : les autorités doivent reconnaître et traiter la violence systémique que subissent ces patients vulnérables. Des experts du domaine, tels que le professeur en psychiatrie, Dr. Paul Lemaire, soulignent que "la santé mentale doit devenir une priorité, non seulement par des mots, mais par des actions concrètes."
Alors que la santé mentale est décrite comme "grande cause nationale" pour cette année 2025, le gouvernement français commence à aborder ce problème avec des mesures, mais les critiques se multiplient. Les appels à l'arrêt de la contention se font de plus en plus pressants, et les organisations internationales comme l'OMS dénoncent ces pratiques comme des violations des droits humains. Le chemin à parcourir reste long, mais des initiatives commencent à émerger pour changer le paysage de la psychiatrie en France.
