L’Assemblée nationale examinera ce mardi un projet de réforme constitutionnelle qui pourrait accorder une autonomie inédite à la Corse, déclenchant des débats au sein des différentes formations politiques.
Quel cadre de pouvoirs pour la Corse ? Les élus voteront ce jour sur un texte proposé qui ambitionne de renforcer le statut de l’île-montagne, bien que certains parlementaires craignent une polarisation au sein de la République. Si le texte venait à passer vers 17h30, son avenir reste incertain, car il devra encore obtenir le soutien du Sénat et de trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Pour avancer dans ce projet, le gouvernement espère compter majoritairement sur le soutien des députés de la coalition macroniste (Renaissance, MoDem, Horizons), bien que des divergences existent au sein même de ce groupe. Il pourrait également bénéficier de l'appui des écologistes, des socialistes, et de certains ultramarins. La France insoumise (LFI) pourrait s’abstenir ou même voter pour, une décision qui sera révélée en séance.
Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, a d'ores et déjà annoncé son soutien, soulignant qu'il est « plus que temps d’agir pour la Corse », rapporté par Corse-Matin. De l'autre côté, les Républicains se scindent entre opposition et abstention, tandis que le Rassemblement National (RN) votera contre au motif de désaccord sur le contenu du texte.
Les enjeux du débat parlementaire
Initiée en 2022 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, cette réforme constitutionnelle a vu le jour suite aux tensions exacerbées par la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Elle découle de négociations entre le gouvernement et des élus corses. Cependant, certains élus, à l’instar de François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), dénoncent cette réforme comme une marque de faiblesse de l'État.
Au cœur des échanges se trouve la question du pouvoir de dérogation attribué à la Corse, capable d'adapter les lois nationales à ses spécificités. Florent Boudié (Renaissance) évoque les « intérêts propres » de l'île, tandis que des voix critiques comme celles de Benjamin Morel jugent cette rédaction comme une ouverture au communautarisme.
François-Xavier Ceccoli met également en garde contre d'éventuelles pressions par le crime organisé sur les élus locaux, alimentant les craintes d’un effet domino d'autonomisme sur d'autres territoires français, tels que l'Alsace ou la Bretagne.
Le périmètre des compétences
Concernant les compétences que pourrait inclure cette autonomie, le gouvernement évoque des domaines comme l’aménagement du territoire et le développement économique. Toutefois, des débats subsistent sur la nature exacte de ces compétences, qui seront définies par une future loi organique, dont le calendrier reste flou. Les parlementaires ont convenu d’exclure les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice), mais ont limité la non-régression environnementale à un simple souhait, au lieu d'une obligation.
Le groupe LFI a tenté d’inscrire des garanties de respect des droits de toutes les personnes vivant sur l’île, tandis que le RN a plaidé pour une priorité régionale sur l’emploi. En somme, les débats qui se tiendront lors de ce vote ne manqueront pas de soulever des attentes et des inquiétudes tant du côté des élus que des Corses eux-mêmes.
« Si l’Assemblée dit oui, ce n’est pas rien »
Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud) s'est montré optimiste quant à l’adoption de la réforme, tout en s’alarme des répercussions au Sénat, où la droite pourrait modifier ou rejeter le texte. En cas de refus, le chemin vers le Congrès serait considérablement affaibli. En attendant, il reste à voir si cette réforme marquera un tournant décisif pour l’avenir de la Corse.
