Les députés ont débuté, lundi dernier, une nouvelle session d'examen de la proposition législative visant à instaurer un droit à l'aide à mourir. Alors que son adoption semble inévitable, les opposants, déterminés, s'apprêtent à faire entendre leur voix tout au long de cette semaine.
Refusant de baisser les bras, ces derniers prévoient de défendre plusieurs centaines d'amendements, jugeant la loi actuelle comme une "rupture anthropologique". Le gouvernement a récemment confirmé qu'il donnerait le mot de la fin à l'Assemblée nationale le 15 juillet, après une nouvelle lecture dans les deux chambres.
Ce texte a bénéficié d'un large soutien lors de ses précédentes lectures à l'Assemblée, avec des votes de 305 contre 199 en mai 2025, puis 299 contre 226 en février dernier. Pourtant, le Sénat, majoritairement conservateur, s'y est opposé deux fois, et s'apprête à le rejeter une troisième fois à partir du 7 juillet.
Évolution sociétale
Considérée comme l'une des promesses phares du second quinquennat d'Emmanuel Macron, cette loi pourrait permettre l'aide à mourir pour des patients atteints d'affections graves et incurables. Dans une interview au Parisien, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a qualifié ce moment d'"aube d'une évolution sociétale majeure" et a encouragé à observer attentivement cette nouvelle lecture, qui pourrait être soumise à un vote définitif.
A noter que lors de cette ultime lecture, aucun amendement ne pourra être proposé par les députés, soulignant la portée déterminante de ce moment.
Tensions croissantes
Le gouvernement et les partisans du texte souhaitent maintenir des équilibres jugés satisfaisants, défendus par Philippe Vigier, le nouveau rapporteur général. Face à cela, le groupe des députés Les Républicains s'oppose vigoureusement, faisant état de plus de 500 amendements sur les 1.800 déposés au total. Un chiffre que René Pilato, député LFI, juge "indécent", rappelant que des patients souffrent en attendant un passage de cette loi.
Le député LR Patrick Hetzel, arguant qu'"un acte thérapeutique ne peut pas être d'ordonner la mort", a même proposé une motion de rejet préalable qui a été refusée par 139 voix contre 91.
Les débats de lundi ont également abordé la qualification des termes comme "suicide assisté" et "euthanasie", des requêtes des opposants, le clivage de ces discussions semblant répétitif pour certains parlementaires, comme l’a souligné Brigitte Liso, co-rapporteure.
Au milieu des débats, aucun amendement n'a encore trouvé preneur, tandis que les députés continuent de peaufiner les critères d'ouverture du droit à l'aide à mourir et le processus qui l'encadre.
Les discussions se sont intensifiées autour de la question de qui devrait administrer la substance létale, la loi initiale proposant une auto-administration comme norme, tandis que certains souhaitent laisser les patients choisir librement leur méthode.
Des conflits internes ont également été observés : en commission, des députés ont éliminé deux mesures controversées, à savoir le délit d'entrave et le délit d'incitation, un retrait applaudi par le ministre Panifous.
Finalement, un vote solennel sur cette troisième lecture est prévu pour le 30 juin. Les débats promettent d'être encore houleux alors que l'avenir de cette loi cruciale se dessine.
