Améliorer les conditions de travail et la sécurité des salariés du secteur nucléaire est l'objectif de deux députés de La France insoumise, qui ont récemment annoncé le dépôt d'une proposition de loi. Ce texte vise à limiter le recours à la sous-traitance, une pratique souvent associée à des failles de sécurité. Un rapport datant de 2018 révélait la présence de « 2.500 entreprises employant près de 220.000 salariés dont 160.000 sous-traitants » dans ce secteur crucial.
La proposition se base sur « une quinzaine d'auditions » incluant des représentants syndicaux d'EDF, des travailleurs sous-traitants, des sociologues, mais aussi des inspecteurs du travail et des médecins, comme l'a exposé Maxime Laisney, l'un des coauteurs du texte, lors d'une conférence de presse.
Exposition à la radioactivité
Le projet de loi vise « à protéger concrètement les travailleurs », en particulier ceux sollicités par la sous-traitance, qui sont souvent exposés aux risques radioactifs. Pierre-Yves Cadalen, également co-auteur du texte, a détaillé que ce dernier comprend « deux volets » de mesures. Un des enjeux majeurs est de prévenir la « perte de compétences » causée par la sous-traitance, ce phénomène étant régulièrement souligné par des experts du domaine.
Le « premier volet » renferme des « mesures de protection importantes ». L'article 1 stipule une restriction sur le recours à des prestataires externes, interdisant notamment leur utilisation dans des zones à risque radiologique, ou pour des tâches essentielles au bon fonctionnement des installations nucléaires. Ce texte intervient alors que le débat sur la sécurité dans le secteur nucléaire s'intensifie, surtout après la crise énergétique.
Un fonds de retraite anticipée
En outre, l'article 1 prévoit de « limiter » la sous-traitance à un seul niveau, évitant ainsi une désorganisation excessive. Parallèlement, un « fonds de retraite anticipée » pourrait être créé pour les travailleurs, sur le modèle de ce qui a été fait pour l’amiante, selon Pierre-Yves Cadalen. Des mesures pour améliorer le suivi médical des travailleurs sont également envisagées.
Cependant, la proposition de loi, qui se compose d'une dizaine d'articles, pourrait ne pas être examinée dans une niche parlementaire. Maxime Laisney a souligné qu'il serait préférable de l'inscrire dans un cadre transpartisan, nécessitant le soutien d'au moins 10 députés issus de divers bords politiques, afin de garantir la protection des travailleurs dans ce domaine stratégique, surtout à l'heure où l'énergie nucléaire est relancée en France.
