Dans un avis récemment publié au Journal officiel, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, déplore l'absence de mesures significatives contre la surpopulation carcérale en France ces trois dernières années. Avec des chiffres alarmants, la situation ne cesse d'empirer, attirant l'attention des médias et des acteurs de la justice.
Simonnot insiste sur la nécessité d'inscrire « dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale » pour garantir les droits des détenus, y compris le droit à un encellulement individuel et le respect de leur dignité. Le rapport met en évidence que la France partage désormais une position préoccupante avec la Turquie en ce qui concerne la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, position qualifiée de « pire élève d’Europe ».
La situation est d'autant plus critique avec le nombre de détenus atteignant 88.829 alors que les places disponibles n'excèdent pas 63.237, témoignant de l'échec des politiques en matière de sanctions. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, reste opposé à la mise en place d'un tel mécanisme, malgré les recommandations de la CGLPL.
Les experts s'accordent à dire que l'augmentation des capacités d’accueil n'est pas la solution. Au contraire, elle entraîne souvent une accélération de l'incarcération. Le CGLPL souligne que pour absorber cette surpopulation, il faudrait mettre en service un centre pénitentiaire toutes les six semaines.
Fresnes et Grenoble : des conditions extrêmes
Les conditions de vie dans des établissements comme la prison de Fresnes et celle de Grenoble-Varces sont jugées indignes. La CGLPL appelle à ce que « aucune nouvelle incarcération ne soit acceptée à Fresnes », un lieu caractérisé par une vétusté et une insalubrité alarmantes. Les détenus y sont souvent exposés à des traitements inhumains, constatant même une augmentation du nombre de matelas à même le sol.
La situation à Grenoble-Varces est tout aussi préoccupante, avec un taux d'occupation frôlant les 179 %. Les recommandations de la CGLPL ont jusqu'à présent été ignorées, en dépit d'une dégradation continue des conditions de détention qui violent potentiellement les droits fondamentaux. « Cette situation pourrait violer l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, comme le stipule la CEDH », conclut le rapport.
