Chaque année, un nombre croissant d'entreprises sont confrontées à des difficultés financières allant jusqu'à la faillite. Pour les consommateurs qui ont investi dans un produit ou un service, la situation peut devenir alarmante.
Définition de la faillite d'entreprise
Lorsqu'une société est déclarée en faillite, cela signifie qu'elle ne peut plus satisfaire ses obligations financières envers ses créanciers, qui peuvent être des banques, des fournisseurs, ou des employés. La situation de cessation de paiements doit être notifiée au tribunal dans un laps de temps précis, généralement de 45 jours. Cette notification peut donner lieu à une procédure de redressement judiciaire, où l'entreprise tente de restructurer ses dettes, ou alors à une liquidation judiciaire, menant à la vente des actifs pour rembourser les créanciers.
Causes fréquentes de faillite
Les raisons derrière une faillite sont variées et peuvent inclure :
- Des problèmes de trésorerie, tels que des retards de paiement ou des dépenses excessives.
- Une gestion interne inefficace, qu'il s'agisse d'une mauvaise stratégie commerciale ou d'un manque d'anticipation des changements de marché.
- Des facteurs externes, comme des crises économiques soudaines ou des fluctuations imprévues des prix de matières premières.
Agir en tant que créancier ou client
Si vous avez effectué un achat auprès d'une entreprise en difficulté, la situation peut sembler désespérée. Dans le cas où l'entreprise est déclarée en liquidation, il est crucial de déposer une demande de remboursement. Cela implique d'envoyer un courrier recommandé au représentant judiciaire et de fournir des preuves de la créance. Le délai pour entreprendre cette démarche est de deux mois à compter de la publication de la liquidation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Pour ceux qui attendent la livraison d'un produit après avoir effectué un paiement, la situation se complique. En général, si le produit a été payé, il doit être livré. Toutefois, si l'objet n'a pas été expédié, il pourrait être réclamé par le fournisseur, entraînant potentiellement des frais supplémentaires pour le client. Les clients ayant versé un acompte pour un produit non livré se classent parmi les créanciers chirographaires, ce qui signifie qu'ils doivent également déclarer leur créance auprès du liquidateur, bien que ces créanciers soient souvent remboursés en dernier.
