La fraude aux moyens de paiement a atteint des sommets, causant une perte de 1,195 milliard d'euros à l'État en 2023. Pour faire face à cette situation alarmante, une proposition de loi sera examinée ce lundi à l'Assemblée nationale, portée par le député Daniel Labaronne. Le but : établir un fichier national des IBAN frauduleux et renforcer les mesures contre la fraude aux chèques.
Un fichier national pour contrer la fraude
La nécessité de cette législation est de plus en plus pressante. La fraude aux IBAN, à elle seule, a engendré un préjudice de 149,76 millions d'euros. Les escrocs exploitent des échanges de factures pour changer les coordonnées bancaires, détournant ainsi des paiements destinés à des bénéficiaires légitimes.
Pour remédier à cette situation, le projet de loi propose la création d'un fichier national des IBAN frauduleux, administré par la Banque de France. Ce fichier sera accessible aux prestataires de services financiers, tels que la Caisse des Dépôts et le Trésor public, pour favoriser la détection des fraudes. Il est néanmoins précisé qu'un compte bancaire ne pourra pas être clôturé uniquement sur la base d'un signalement de fraude.
Un contrôle accru des chèques
La proposition comprend également des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude sur les chèques, qui a généré 496 millions d'euros de pertes en 2023. Avec un taux de fraude de 0,078 %, les chèques deviennent l'un des moyens de paiement les plus vulnérables. Le projet inclut l'élargissement du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) pour intégrer les chèques falsifiés, en plus des faux chèques déjà inclus depuis 1992. Ce fichier sera accessible aux banques, leur permettant de suspendre l'encaissement d'un chèque suspect jusqu'à validation par la banque émettrice.
Daniel Labaronne, qui siège également à la commission des finances, souligne que la fraude bancaire impacte considérablement les finances publiques. Les faux chèques sont fréquemment utilisés pour régler des amendes ou des impôts, entraînant des pertes financières significatives pour l'État et les collectivités locales.
