Tribune - L'Alliance de la presse d'information générale appelle à une action immédiate de l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi intitulée « Darcos ». Ce texte, déjà approuvé par le Sénat, vise à instituer une présomption d'utilisation des contenus journalistiques et culturels par les entreprises d'intelligence artificielle.
Cette initiative, soutenue par les quotidiens français, notamment Le Figaro, a reçu le soutien d’une multitude d’organisations oeuvrant dans les domaines culturel et journalistique. Le 8 avril 2026, cette proposition a été validée à l'unanimité au Sénat; elle est désormais attendue à l'Assemblée nationale.
Mesdames et Messieurs les Députés, l'avenir de la création face à l'IA repose entre vos mains !
Les acteurs du milieu créatif — écrivains, artistes, journalistes, graphistes, etc. — consacrent des années à concevoir des œuvres uniques, qu'il s'agisse d’écrits, de mélodies ou de films. Cependant, ces œuvres sont souvent exploitées par des systèmes d'IA, sans accord préalable ni compensation.
Face à cette situation, la preuve de l'utilisation de ces contenus est devenue pratiquement impossible. Comment établir que nos créations sont utilisées quand l'accès aux données d'entraînement est restreint et que la transparence fait défaut ?
Des experts affirment que les aveux des grandes entreprises du secteur technologique et diverses transactions aux États-Unis, liées à des litiges sur la propriété intellectuelle, renforcent notre conviction. En effet, la présomption d'utilisation des créations par l'IA s'avère être une réponse juste face à une iniquité clairement définie.
Lorsque prouver une violation devient ardu, il est raisonnable d'obliger les fournisseurs de systèmes d'IA à démontrer qu'une œuvre n'a pas été utilisée. Ce principe simple a trouvé écho au Sénat, où la droite, la gauche et le centre se sont unis dans l'intérêt commun de la protection des créations humaines.
Actuellement, toute la dynamique se joue à l'Assemblée nationale, où un intense lobbying des plateformes d'IA s'exerce. Contrairement à ce que certains pensent, le respect des droits d'auteur n’entrave pas l’innovation, mais la sécurise.
Nous exprimons notre inquiétude face à une adoption qui dépend des circonstances. Si ce texte n'est pas rapidement inscrit à l'ordre du jour, il pourrait rencontrer de graves retards. Par ailleurs, toute modification pourrait compromettre son vote final.
La procédure parlementaire dispose de multiples possibilités pour faire échouer une loi; c'est pourquoi nous lançons un appel pressant à l'Assemblée nationale pour qu'elle prenne des mesures immédiates.
Mesdames et Messieurs les Députés, vous êtes en position de décider du destin de cette loi. Vous avez le pouvoir de défendre les intérêts des créateurs face à une instrumentalisation intelligente. Il est impératif que la France, pionnière du droit d'auteur, demeure fidèle à son héritage et se positionne comme la première nation à établir des règles adaptées à l'ère de l'IA.
Votre choix sera scruté. Partout sur le territoire et au sein de vos circonscriptions, ceux qui créent, informent et produisent misent sur votre jugement. Le temps est compté.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste des signataires ici.
