Le 26 mai dernier, les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont réussi à faire adopter leur proposition de loi visant à combattre les violences en milieu scolaire par la commission parlementaire. Malgré les tensions politiques et les critiques venant principalement de l'extrême droite et des macronistes, cette loi sera examinée à l'Assemblée nationale le 1er juin.
Cette initiative se situe dans la continuité des travaux parlementaires engagés suite au scandale de Bétharram, qui a mis en lumière les violences systémiques au sein des écoles privées catholiques. Le texte a ainsi été enrichi pour inclure des mesures concernant le périscolaire, en rapport avec plusieurs affaires d'agressions, ayant mené à l'ouverture d'un premier procès public contre un animateur.
« Que la parole de l’enfant soit entendue »
Paul Vannier a souligné que “pendant des décennies, l’État a failli”, en mettant l'accent sur l'importance de cette loi : “L'objectif est que les agressions n'arrivent plus, que la parole de l'enfant soit entendue et que l'État les protège”, a ajouté Violette Spillebout. Ils ont tous deux collaboré à l'élaboration de cette proposition de loi, originellement déposée sous l'égide de la France Insoumise.
Bien que le texte ait été finalement présenté par Spillebout, la députée a affirmé que tous deux œuvraient ensemble pour la protection des enfants, ce qui reflète un engagement bipartisan face à ce problème pressant.
Ce texte propose des mesures symboliques significatives, comme la création d'une journée d'hommage le 19 novembre, ainsi qu'une reconnaissance des défaillances de l'État. En matière judiciaire, il prévoit d'élargir le délai de prescription sur le délit de non-dénonciation des violences envers des mineurs et d'interdire toute forme de violence, y compris les châtiments corporels, comme l'a souligné Spillebout.
Les députés ont également abordé la nécessité de renforcer le contrôle des intervenants périscolaires, soumettant ces derniers à un “certificat d’honorabilité” tous les trois ans, afin de créer un environnement plus sûr pour les élèves.
Des tensions avec la droite et l’extrême droite
Les dispositions concernant l'enseignement privé ont provoqué des tensions, le député Roger Chudeau du RN avançant que ces mesures visent seulement à contrôler cet enseignement, sans véritable préoccupation pour la protection des enfants. Ceux qui s'opposent à la loi semblent ignorer l'urgence d'une réforme, même face à de multiples cas de maltraitance.
Un des éléments clés de ce texte est la soumission des ministres du culte à l'obligation de dénoncer les violences révélées lors des confessions, une suggestion qui a été qualifiée d'« attaque anticléricale » par le RN.
Paul Vannier a mis en garde contre les manœuvres politiques qui pourraient compromettre l'adoption de cette loi cruciale. Il dénonce un sectarisme qui se pose en obstacle à l'intérêt supérieur des enfants, ce qui pourrait réduire le temps de débat avant son examen le 1er juin.
