Les membres de la commission des Lois se réunissent ce mardi pour examiner une réforme constitutionnelle qui pourrait accorder à la Corse un statut d'autonomie. Cette initiative soulève des questionnements chez plusieurs formations politiques quant à sa mise en œuvre.
Dans l'après-midi, la ministre Françoise Gatel, responsable de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sera auditionnée avant que la commission ne se penche sur le texte. Ce dernier, qui fait écho à des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, représente un effort de compromis avec l'Assemblée de Corse.
Cependant, l'issue reste incertaine : la réforme doit non seulement être approuvée par l'Assemblée et le Sénat, mais également requérir l'accord de 3/5e des parlementaires. Sa mise en œuvre nécessitera également une loi organique future.
"Nous discutons de l'avenir institutionnel de la Corse au sein de la République, ce qui touche également l’avenir de la République elle-même", indique Florent Boudié (Renaissance), président de la commission et rapporteur du texte.
Les débats vont probablement se centrer sur le degré de dérogation que la Corse pourrait obtenir vis-à-vis des lois françaises. Le texte prévoit que les "lois et règlements" nationaux puissent être adaptés aux spécificités de l'île, sous certaines conditions.
Néanmoins, cette proposition divise, même sur le banc gouvernemental. François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse) s'inquiète des conséquences d'un pouvoir législatif accru conféré à l’île et plaide pour un contrôle accru du Parlement français, limitant ainsi le temps dont il dispose pour se prononcer.
Denis Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud) exprime une volonté d'ouverture sur le texte tout en préconisant de ne pas réduire excessivement les compétences normatives déléguées à la Corse, affirmant qu'un projet rejeté par les élus autonomistes ne serait d'aucune utilité.
En ce qui concerne le Rassemblement National, la proposition actuelle ne leur semble pas satisfaisante. Un cadre du parti annonce une contre-proposition à soumettre lors des débats en hémicycle.
La gauche, quant à elle, semble prête à discuter. Ugo Bernalicis (LFI) a déclaré que le principe de l'autonomie n'était pas en opposition à leur vision, mais il réclame des modifications, telles qu’un "principe de non-régression sociale et environnementale".
Le Parti Socialiste, par la voix de Marc Pena, reste en phase d'évaluation, espérant aboutir à un texte acceptable. Pour lui, un socialiste est un décentralisateur, lui faisant craindre la résurgence des tensions en Corse si aucune avancée n'est faite.
