Gérald Darmanin a déclaré ce mercredi 10 juin qu'il renonçait à inclure le "plaider-coupable" criminel dans sa réforme de la justice, après qu'une commission des députés l'ait rejeté dans la matinée.
Dans un message diffusé sur X, le ministre de la Justice a expliqué que cette décision était motivée par un besoin d'unité et d'efficacité : "Pour répondre à l'urgence d'améliorer notre justice criminelle, je propose le retrait de cette disposition, en l'absence de consensus".
Ce fameux "plaider-coupable" visait à instaurer une procédure simplifiée où les parties, y compris la victime, pouvaient accepter une peine négociée, validée par un juge en audience publique. Cette approche visait à alléger la charge des tribunaux engorgés.
Un projet contesté par les avocats
Malgré quelques soutiens parmi les juges, le projet avait suscité l'indignation de nombreux avocats. Le collectif "Colère Noire" a exprimé son soulagement suite à cette annonce, soulignant qu'ils avaient combattu cette "procédure dangereuse" dès son annonce en janvier. Néanmoins, ils restent vigilants face à d'autres mesures controversées annoncées par le ministre.
Au cours de la session, le texte législatif a été rejeté avec 18 voix contre 16 en commission des Lois, un résultat provoqué par une coalition de la gauche contre le projet.
"C'est une mauvaise nouvelle pour les victimes", a réagi l'entourage du garde des Sceaux, regrettant l'absence de mobilisation des députés Renaissance.
Initialement, le projet devait être débattu plus tard dans le mois, mais sa version ne comprendra plus le plaider-coupable.
En mauvaise position
Le retrait pourrait permettre au Rassemblement National de soutenir le texte, ce qui sécuriserait le vote pour le gouvernement. Ce revirement souligne les défis auxquels fait face Darmanin, autrefois vu comme le ministre le plus populaire de l'exécutif, maintenant confronté à des appels à sa démission de la France insoumise et à une crise au sein du système judiciaire.
L'affaire Lyhanna a particulièrement mis à mal sa réputation. Les critiques accusent le ministre d'avoir mal géré le système judiciaire, d'avoir désigné des juges à la vindicte publique et de ne pas avoir attendu les enquêtes administratives.
Comme l'a souligné Sacha Houlié, ancien président de la commission des Lois, Darmanin récolte les conséquences d'un discours qui eût pour effet de "mettre à mal" les droits de la défense.
Réactions diverses
Les avocats et figures féministes ont exprimé leur mécontentement concernant la procédure sur les crimes sexuels, ce qui a conduit à son exclusion du domaine d'application. Malgré cela, le ministre affirme que la création de nouvelles cours criminelles permettra d'alléger le calendrier des procès, ce qui représente un élément clé des propositions législatives.
Les députés ont approuvé d'autres mesures du texte, mais plusieurs articles controversés, comme l'anonymisation de l'identité des magistrats, ont été éliminés, témoignant d'un changement d'humeur au sein de la commission.
Ce revirement montre que le débat sur la réforme de la justice est loin d'être terminé, avec des appels pour un retrait total d'un projet jugé liberticide par plusieurs acteurs du secteur judiciaire.
