Le chemin vers l'adoption d'un droit à l'aide à mourir pour les patients souffrant d'affections graves et incurables entre dans sa phase décisive. Ce mardi 30 juin, la dernière lecture pourrait voir les députés approuver le texte, qui a déjà reçu un accueil favorable lors des votes précédents en mai 2025 et en février 2026.
En effet, les députés, soutenus par une partie de la population, semblent déterminés à avancer sur ce sujet qui reste source de controverse. La proposition de loi est l'une des promesses majeures du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Pour l'instant, elle a irrité le Sénat qui, par le passé, a exprimé des réserves sur ses dispositions.
Conformément à l'agenda, la réforme sera une nouvelle fois examinée par le Sénat à partir du 7 juillet, bien que l'Assemblée nationale ait gardé le dernier mot, avec un vote final prévu pour le 15 juillet. Cette décision de l'exécutif vise à permettre un ultime ajustement en fonction des débats en cours.
Un parcours entamé en 2022
La proposition vise à établir un droit à l'aide à mourir pour des patients sous certaines conditions précises. Au fil des lectures, les députés ont affiné les critères d'éligibilité ainsi que le fonctionnement de la procédure. Les rapporteurs présentent le texte comme étant « d'équilibre », tandis que les critiques, principalement d'obédience droite et du Rassemblement national, se disent préoccupés par ce qu'ils perçoivent comme un bouleversement sociétal, craignant que ce dispositif ne soit pas suffisamment encadré.
Durant une semaine de débats intenses marqués par des températures caniculaires et des problèmes de climatisation, les députés ont passé en revue près de 1.800 amendements. Peu d'entre eux ont été retenus, ce qui laisse présager que la version adoptée demain pourrait bien être celle qui sera votée finalement.
Dans le cadre de cette législation, certaines mesures, comme le délit d'entrave à l'aide à mourir inspiré de celui concernant l'IVG, ont été supprimées. De plus, l'auto-administration du produit reste préconisée, sauf dans les cas où le patient est incapable d’un acte aussi fondamental. Cette approche privilégie l'autonomie des individus face à la maladie, une priorité affichée par des experts en soins palliatifs interrogés par Le Monde.
Le scrutin du 15 juillet marquera l'aboutissement d'une discussion entamée en 2022, après une convention citoyenne sur le thème de la fin de vie. Ce parcours législatif, contre vents et marées, est attendu avec une attention particulière tant par les parlementaires que par la société française qui regarde cette évolution avec espoir et appréhension.
