En date du 24 février 2026, l'Assemblée nationale considérera un projet de loi essentiel pour lutter contre la fraude sociale. Dans une interview au Journal du Dimanche, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, expose une approche ferme et déterminée face à ce fléau.
Une fraude estimée à 14 milliards d'euros
Les analyses gouvernementales estiment la fraude sociale à près de 14 milliards d'euros annuels, половина de cette somme étant attribuée à de la dissimulation au travail. D'autres types de fraudes, telles que celles liées à la formation professionnelle, augmentent également, incluant des abus dans l'apprentissage et le compte personnel de formation (CPF).
Le ministre évoque un enjeu d'une double nature, politique et financier, déclarant que "frauder équivaut à dérober l'argent des Français". Le projet de loi vise trois axes principaux : détecter davantage les fraudeurs, intensifier les sanctions et récupérer les montants indûment perçus.
Renforcer les outils de détection
Parmi les innovations phares, Farandou annonce un développement considérable des outils de détection, reposant sur une meilleure interconnexion des bases de données gouvernementales, tout en respectant les normes de la CNIL et du RGPD. À l’URSSAF, des logiciels sont déjà en place pour identifier des incohérences, ce qui peut déclencher des contrôles approfondis. En matière de formation, l'État pourra désormais infiltrer des organismes sous suspicion grâce à un anonymat renforcé des inspecteurs, dans le but de déjouer les fraudes associées au CPF.
Les agents de l’URSSAF agissent comme des « douaniers » au ministère du Travail !
— Jean-Pierre Farandou (@JPFarandou) January 30, 2026
À Champs-sur-Marne, j’ai échangé avec eux sur leur mission de détection des fraudeurs. Tolérance zéro contre ceux qui volent les Français ! Avec le PJL fraude que je porte, leurs moyens seront renforcés. pic.twitter.com/ELbFXaXfR2
Le projet de loi inclut également un durcissement des sanctions. En cas d’indices sérieux de fraude, les allocations chômage et certaines prestations sociales risquent d’être suspendues de manière préventive pendant l’enquête. De plus, pour les entreprises suspectées de fraude aux cotisations, une procédure de flagrance sociale permettra un gel immédiat de leurs comptes bancaires afin d'éviter la disparition de volonté avant toute sanction définitive.
Fraude à l’étranger : un enjeu majeur
La problématique de la fraude liée à la résidence à l’étranger est également abordée. Bien qu'elle ne représente pas l'axe principal du problème, le ministre exprime une volonté de maîtriser les abus, notamment concernant les allocations chômage et retraites. Des contrôles systématiques garantiront que les bénéficiaires remplissent bien les conditions requises.
Des critiques et des désaccords
Malgré les mesures fortes annoncées, le ministre est confronté à des critiques émanant de certains membres de la gauche, qui reprochent au gouvernement une focalisation sur les plus précaires. Cependant, Farandou se défend : "La majeure partie de la fraude sociale est avant tout le fait d'entreprises qui négligent leurs obligations de cotisation".
