La justice a récemment ordonné à l'éducation nationale de trouver un remplaçant pour une professeure de français d'une classe de quatrième dans le Val-de-Marne, ayant accumulé plus de 60 heures d'absence depuis le mois de septembre.
Le tribunal administratif de Melun a donné raison à un père d'élève du collège du Parc à Sucy-en-Brie. Ce dernier avait introduit une demande urgente le 12 mars, dénonçant l'absence prolongée de l'enseignante et l'absence de remplacement depuis plus de 15 jours.
Dans sa décision du 27 avril, le juge des référés a souligné le "délai anormalement long" sans cours de français et l'absence de sessions de rattrapage. Il a ainsi donné une semaine à l'académie de Créteil pour désigner un remplaçant alors que l'enseignante était en mi-temps thérapeutique depuis septembre.
Le rectorat a informé que, depuis le 23 mars, un remplaçant à temps plein était en place, ce qui est survenu après le dépôt de la requête. "Il est problématique que les établissements n'agissent qu'après intervention judiciaire", a souligné Me Joyce Pitcher, l’avocate du plaignant. Elle a également décrit la situation dans ce collège comme "catastrophique" depuis plusieurs semaines.
Le tribunal a le pouvoir d'ordonner des remplacements pérennes, ce qui est considéré par l'avocate comme une avancée significative pour l'avenir : "C'est un jugement très positif pour la suite", a-t-elle affirmé.
Lors de l'audience, le rectorat avait exprimé sa détermination à "remédier aux absences imprévisibles", à la suite du congé maladie d'une enseignante remplaçante depuis le 9 février.
Selon le jugement, "la mission d'intérêt général d'enseignement implique une obligation légale pour le ministre de garantir le bon déroulement de toutes les matières obligatoires".
Le rectorat a depuis déclaré qu'il était "pleinement mobilisé" pour le remplacement des enseignants absents, un aspect crucial pour l'éducation des élèves.
Un rapport de la Cour des comptes a révélé qu'en 2023-24, 10,3 millions d'heures d'enseignement ont été perdues dans les collèges publics, représentant 9 % des heures totales.
Ces absences sont considérées comme un préjudice par les tribunaux administratifs, avec 191 requêtes déposées contre l'État depuis 2018. Cela a conduit à 49 condamnations, comme l'indique le rapport.
Les décisions condamnant l'État à trouver des remplaçants sont peu fréquentes, selon Me Joyce Pitcher, qui lutte contre l'absentéisme des professeurs via le mouvement #OnVeutDesProfs. À sa connaissance, une seule autre décision d'un tribunal administratif, le tribunal administratif de Nice, a ordonné un remplacement similaire en avril 2025.
