La préfecture de Seine-et-Marne a décidé de ne pas accepter la démission du maire de Chessy, Olivier Bourjot, ainsi que de ses adjoints, qui avaient exprimé leur refus de célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette information a été confirmée le 17 décembre par des autorités préfectorales, comme l’a rapporté le quotidien La Marne.
Ce refus de démission fait partie d'une initiative visant à garantir la stabilité de la commune à l'approche des élections municipales prévues en mars 2026. La préfecture a souligné l’importance de préserver la continuité des services municipaux dans cette période délicate.
La situation a débuté en mai 2025 lorsque le parquet de Meaux a été informé d’un projet de mariage entre un citoyen européen et un individu précédemment soumis à l'OQTF. Après enquête, le procureur Jean-Baptiste Bladier a conclu qu'aucune intention frauduleuse n’avait été détectée dans cette union, rendant le mariage valide.1 Malgré cela, le maire et ses adjoints ont décidé de démissionner pour ne pas célébrer cet acte, se déclarant fidèles à leurs convictions.
Une ordonnance émise le 10 décembre 2025 a ensuite imposé à la mairie de procéder au mariage, citant l'invalidité de l'OQTF. Cette situation a engendré des débats passionnés, certains considérant qu'il est anormal qu'un maire soit contraint de marier une personne sous OQTF. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a exprimé son empathie envers le maire, tout en affirmant que les lois doivent être respectées, affirmant qu'« il semble aberrant d'obliger un maire à procéder à un mariage dans de telles conditions ».
Ce cas illustre les tensions entre les obligations légales des élus locaux et leurs convictions personnelles. Alors que ce mariage doit avoir lieu malgré les oppositions, plusieurs experts des questions de droits civiques avancent que cette affaire soulève des problématiques éthiques sur les responsabilités des officiers d'état civil.2 À l’avenir, ces discussions pourraient influencer les politiques concernant les OQTF et le mariage en France.
1 Source: Le Monde | 2 Source: France Info
