Un bras de fer entre le préfet et le maire sur un mariage controversé

Un maire refuse de célébrer un mariage, plongeant une commune dans la controverse.
Un bras de fer entre le préfet et le maire sur un mariage controversé
Le maire de Chessy et ses sept adjoints avaient choisi de démissionner pour ne pas avoir à célébrer un mariage dont le marié était sous OQTF, comme les y obligeait la justice, le préfet refuse a refusé cette démission (Illustration) - FAYOLLE PASCAL/

En Seine-et-Marne, la tension monte entre les autorités préfectorales et le maire de Chessy, Olivier Bourjot, qui a récemment proposé sa démission avec ses adjoints. Leur refus de célébrer le mariage d'un ressortissant étranger, précédemment sous une obligation de quitter le territoire, a suscité une controverse majeure.

Le préfet de Seine-et-Marne a fermement rejeté cette demande de démission, s'inquiétant de maintenir la continuité du fonctionnement municipal, surtout à l'approche des élections de mars 2026. Selon la préfecture, cette décision vise à « prévenir toute perturbation éventuelle » au sein de la commune. Ce bras de fer a attiré l'attention des médias, avec des rapports du quotidien La Marne soulignant la position délicate des élus locaux face à des obligations légales.

Une décision judiciaire rendue le 10 décembre a obligatoirement enjoint la mairie à célébrer le mariage, après que le parquet de Meaux a déterminé que l'OQTF n'était plus applicable. Le procureur a donc souligné que l'officier d'état civil ne pouvait pas ignorer les décisions de justice, renforçant ainsi les droits des individus concernés.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a exprimé son incompréhension face à cette situation, indiquant qu'il trouvait « aberrant » qu'un maire soit contraint de célébrer un mariage dans ces circonstances. Les élus de Chessy, en quête de cohérence avec leurs convictions, se sont trouvés au centre d'une problématique plus large touchant à la légalité et à la moralité des décisions administratives.

Ce dilemme soulève des questions sur le rôle des maires et leur droit à l'éthique personnelle dans l'exercice de leurs fonctions. Des experts en droit public, comme Maître Paul Lefèvre, affirment que cette situation pourrait avoir un impact sur la manière dont les lois sont appliquées à l'échelle locale. Au-delà de Chessy, ce cas pourrait établir un précédent pour d'autres municipalités en France, mettant en lumière le besoin d’un dialogue plus approfondi entre la loi et les convictions personnelles des élus.

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