Un imbroglio administratif vient de plonger la commune de Chessy dans une tempête médiatique. Le maire, Olivier Bourjot, ainsi que ses adjoints, avaient annoncé leur intention de démissionner en raison de leur refus de célébrer le mariage d’un homme soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Toutefois, la préfecture de Seine-et-Marne a décidé de ne pas accepter leur démission afin de « prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune », a rapporté Le Parisien.
Cette intervention préfectorale intervient à un moment délicat, à l’approche des élections municipales de mars 2026, auquel le maire devra faire face. Selon la préfecture, l’objectif est de maintenir la continuité de la vie communale, alors que les tensions entre la loi et les convictions personnelles des élus se font de plus en plus vives.
Le litige a débuté en mai 2025, lorsque le parquet de Meaux a été alerté d’un projet de mariage entre une citoyenne européenne et un étranger en situation irrégulière. Les investigations ont abouti à une décision de « non-opposition » du parquet, qui a confirmé l’absence d’intention frauduleuse de la part du couple, comme l’a révélé le procureur de la République, Jean-Baptiste Bladier.
Malgré cette clarté juridique, la mairie a persisté dans son refus, ce qui a conduit le couple à engager une procédure de référé civil. Au terme de cette démarche, le tribunal a enjoint la mairie de procéder à la célébration du mariage, soulignant que l’OQTF n'était « plus valide ». Cette injonction a été perçue par le maire comme une atteinte à ses convictions personnelles.
Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a exprimé sa compréhension des inquiétudes du maire tout en soulignant le caractère légal de la décision judiciaire. « Après, il y a les règles de droit qui s’appliquent », a-t-il affirmé, mettant en avant le rôle du procureur dans l’évaluation de la légitimité du mariage.
Ce cas illustre le débat plus large sur les droits des étrangers en France et les obligations des élus locaux face à la loi. Comme l’a noté le sociologue et expert en droit public, Paul Laville, « ce phénomène met en lumière la tension entre les convictions personnelles des élus et les impératifs juridiques ». Alors que les opinions au sein de la population sont divisées, cette affaire met en exergue la complexité de l’intersection entre morale personnelle et responsabilité publique.
