Le préfet minore la démission d'un maire opposé à un mariage controversé

Un maire refuse de célébrer un mariage sous OQTF, le préfet lui impose de rester en poste.
Le préfet minore la démission d'un maire opposé à un mariage controversé
Photo d'illustration © Nicolas Guyonnet / Hans Lucas via AFP

Dans un rebondissement inattendu, la préfecture de Seine-et-Marne a opposé un refus à la démission d'Olivier Bourjot, maire de Chessy, ainsi qu'à celle de ses sept adjoints. Cette situation a surgi après que le tribunal a statué en faveur d'un couple dont le mari, d'origine algérienne, fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Sur instruction du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le procureur avait essayé de suspendre la procédure de mariage. Cependant, en juillet dernier, la justice a rendu une décision de "non-opposition", soulignant que l'OQTF n'était plus valide. Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République de Meaux, a confirmé que le couple avait fourni plusieurs éléments prouvant la légitimité de leur relation. Dans un contexte mêlé d'émotions et de normes juridiques, la suite des événements révèle des tensions entre l'autorité préfectorale et les convictions personnelles des élus locaux.

Face aux instructions préfectorales, le maire a décidé de demander une expulsion, une requête qui a été rejetée, entraînant un climat de tension à quelques mois des élections municipales. La préfecture a justifié sa décision en évoquant la nécessité de préserver la stabilité de la commune et la continuité des services publics.

À ce jour, le couple a même lancé une procédure de référé civil, et une ordonnance récente a contraint la mairie à procéder à la célébration. Cette intervention judicieuse soulève des interrogations sur la responsabilité des élus. Selon le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, "les règles de droit doivent primer" et la place des élus est, en cas de désaccord, de faire appel aux instances judiciaires.

Ce sentiment de confusion est largement partagé dans la région, et des experts appellent à une réflexion plus large sur la question des mariages en situation d'irrégularité. Les implications de ce cas spécifique pourraient avoir des répercussions sur la perception et l'application des lois sur l'immigration en France.

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