À partir du 1er juillet 2017, des modifications notables entreront en vigueur pour ceux qui ont cotisé à divers régimes de retraite. Ce nouvel agencement a pour but d'optimiser le paiement et le calcul des pensions pour certains futurs retraités.
La réforme des retraites et ses nouvelles règles
Initialement prévue pour janvier, la mise en place de la liquidation unique de la retraite des polypensionnés a été reportée au 1er juillet 2017. Environ 30% des futurs retraités seront concernés par cette simplification. Actuellement, un assuré ayant cotisé à plusieurs régimes reçoit une pension distincte pour chacun d'eux. À partir de cette date, les nouveaux retraités ne percevront qu'une pension unique basée sur les droits acquis auprès de ces régimes.
Toutefois, cette réforme ne s'applique qu'aux individus nés à partir du 1er janvier 1953 et qui prendront leur retraite après le 1er juillet 2017. Les polypensionnés déjà à la retraite ou ceux qui débuteront leur retraite avant cette date resteront régi par les anciennes règles. De plus, les assurés affiliés à des régimes non alignés, tels que ceux des fonctionnaires, ne bénéficieront pas de ces modifications.
Calcul de la pension unique pour les polypensionnés
Avant le 1er juillet 2017, chaque caisse calculait la pension acquise individuellement pour chaque régime. Avec les nouvelles règles, les futurs polypensionnés ne recevront qu'une seule retraite de base, qui sera calculée à partir de la moyenne de leurs 25 meilleures années dans tous les régimes alignés. En cas d'activité simultanée dans plusieurs régimes, les revenus seront additionnés, sous réserve des plafonds de la Sécurité sociale.
Également, la durée d’assurance sera examinée pour l’ensemble des régimes, bien qu'il soit impossible de valider plus de quatre trimestres par an. Ce système de calcul pourrait avantager certains assurés, notamment ceux qui ont eu des revenus plus élevés dans un régime donné, mais désavantager ceux ayant des salaires élevés dans plusieurs régimes simultanément.
Pour ceux dans cette situation, une seule caisse se chargera du calcul de la retraite de base. Ce sera généralement la dernière caisse à laquelle l'assuré a cotisé. Afin de faciliter vos démarches, il est conseillé d’adresser le formulaire de demande unique à votre dernier régime d’affiliation. N’oubliez pas de soumettre une demande pour chacune de vos retraites complémentaires.
