La taxe foncière est un impôt crucial pour les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier, et 2024 ne fera pas exception avec une nouvelle hausse prévue. C'est l'occasion idéale pour se familiariser avec le mode de calcul de cet impôt local et éviter les surprises. Les avis concernant la taxe sont traditionnellement envoyés entre fin août et début septembre, avec une date limite de paiement fixée à octobre.
Le calcul de la valeur locative cadastrale
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) repose essentiellement sur deux éléments : la base d'imposition et le taux d'imposition. La base d'imposition est déterminée par la valeur locative cadastrale, qui est fondée sur des données du marché immobilier des années 1970, et chaque année, elle est réévaluée dans le cadre de la loi de finances. Pour les bâtiments, 50 % de cette valeur constitue la base d'imposition, tandis que pour les terrains, ce chiffre atteint 80 %.
La valeur locative cadastrale mesure le loyer potentiel qu’un bien pourrait générer s'il était loué, dépendant de divers facteurs tels que la surface, la localisation, l'état général et les équipements spécifiques. L'ajout d'éléments comme une piscine ou une véranda peut également influencer cette valeur.
Exonérations possibles de la taxe foncière
La base d'imposition est multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales chaque année. Des exonérations et des réductions peuvent s'appliquer en fonction de plusieurs critères. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans, sous conditions de ressources, peuvent être totalement exonérées. Celles entre 65 et 75 ans ont droit à une réduction de 100 euros. De plus, toute nouvelle construction bénéficie d'une exonération totale durant les deux premières années, et les maisons anciennes ayant reçu des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérées pendant trois ans.
